Aide sur la récidive

jak974
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22 août 2012
- 22 août 2012 à 15:17
 Totlematin - 23 août 2012 à 10:49
Bonjour,
Amis juristes bonjour :)

Je suis en train de me prendre la tête avec une histoire de récidive (droit pénal).

X. est condamné pour un délit.
- S'il est condamné à une peine de prison, on fait partir le délai de récidive (imaginons que c'est une récidive temporelle de 5 ans) après l'expiration de sa peine. Pas de problème particulier.
- Mais si jamais il est condamné uniquement à une peine d'amende, je me demande comment apprécier les dispositions du code quand il est précisé que le "délai court à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine".

Faudrait-il imaginer le cas où l'individu ne s'exécute pas tout de suite (ne paye pas l'amende directement) où ce serait un peu capillotracté ?

Genre :
. il paye l'amende => le délai court au jour de la condamnation (juin 1996 => fin du délai : juin 2001)
. il paye pas directement:
- dès qu'il paye (la peine est donc éteinte, un peu comme quand il s'agit d'un emprisonnement et que le délinquant sort de prison) : le délai court (à partir de là : + 5 ans)
- il ne paye pas : le délai part de la prescription (prescription peine pour un délit : 5 ans), juin 2001 + 5 ans : juin 2006


Je ne vois rien dans les manuels où autres qui explicite les hypothèses à envisager quand on se trouve hors les cas où la condamnation comportait de la prison.
D'ailleurs, est-ce comme ça qu'il faut comprendre ces dispositions?

wink:

1 réponse

Perso je pense comme vous...

Cependant certaines dettes a l'etat sont imprescriptibles.. auquel cas on pourrait penser que le delai de recidive court toujours.

Donc a verifier si la condamnation au versement d'une somme au Tresor Publique pour un delit est ou n'est pas prescriptible... et dans la majorite des cas ou la prescription de 4 ans s'applique, le Tresor Publique a tout loisir de relancer la procedure.
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