Personne vulnérable

Martinegard Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 - 23 août 2012 à 13:32
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 23 août 2012 à 19:42
Bonjour,

Mon père, 85 ans, veuf de notre Maman et remarié sous le régime de la communauté avec une mauricienne de 28 ans de moins que lui est hospitalisé depuis plus de 2 mois. Il est atteint de la maladie d'Alzheimer donc très vulnérable. A sa sortie d'hôpital il doit retourner à son domicile avec soins infirmiers, lit adapté, etc. Nous sommes 3 enfants habitant aux 4 coins de la France et ne pouvons contrôler sa situation sur place. Hormis 2 visites que ma soeur et moi-même avons pu lui faire récemment, nous arrivons à obtenir discrètement des informations par le biais d'une personne qui aide notre belle-mère à régler ses démarches administratives vue que, si elle sait très bien compter, elle ne sait ni lire ni écrire, sa préoccupation principale étant d'engranger le maximum d'euros d'ici son décès, ce qu'elle fait depuis déjà bien longtemps. (il lui a déjà acheté 2 maisons à l'île Maurice). Je me suis rendue au domicile familial le mois dernier avant d'aller le voir à l'hôpital et j'ai pu constater que notre belle-mère avait vidé la maison de tout ce qui avait de la valeur (tant vénale qu'affective) en vendant le tout dans des vide-greniers (informations communiquées par les gens du village, témoins de ses activités). Lors de nos visites, elle s'est vantée d'être très riche là-bas. Il y a 2 semaines, elle a également vendu son véhicule et tout cet argent est versé sur leur compte en banque en France, compte à partir duquel elle fait tous les virements à l'Ile Maurice sur un compte à son nom. D'après ses dires, elle n'est pas sûre de tenir le coup pour l'accompagner dans sa fin de vie si la situation perdure. Par conséquent, si elle retourne à Maurice sans notre père et sans nous avertir :

- y-a-t-il abandon du domicile conjugale même si elle paie des étrangers à la famille pour s'occuper de lui ?

- y a-t-il "non assistance à personne en danger" partant du principe que nous, ses enfants, ne connaissons pas les personnes qui s'occupent de lui ?

- y-a-t-il un recours quant à l'argent dont elle dispose à l'île Maurice sur ses comptes personnels, compte tenu que cet argent provient des ressources exclusives de notre père ? (les mouvements de banque française à banque mauricienne doivent bien apparaître sur les relevés de compte en France ?). Il est possible que cet argent soit nécessaire pour soigner notre père en cas de placement de celui-ci par notre belle-mère afin qu'elle puisse repartir à l'Ile Maurice. Dans ce cas et après information auprès de l'Assistante Sociale de l'hôpital, nous, ses enfants serions obligés de compléter la somme manquante pour son séjour après qu'une somme correspondant au "minimum vieillesse" ait été accordée à notre belle-mère (celle-ci a 57 ans, a-t-elle l'âge requis pour percevoir cette allocation ?)

Bref, quels sont nos recours ?

Merci par avance pour toutes les réponses et conseils que vous pourrez nous apporter.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
23 août 2012 à 19:37
Bonsoir ,

Peut-etre pourriez vous expliquer la situation au directeur de la banque dans laquelle votre Pere a ses comptes.

Vous lui demandez, s'il en est d'accord, de vous fournir une copie des operations bancaires realisées depuis le .. (a vous de definir une date). Cette operation vous coutera certainement quelques frais mais si vous pouvez accumuler des preuves de "detournement" ... (Il s'agit de votre futur heritage)

Maintenant, s'agissant d'un mariage sous le regime de la communauté ... ce sera peut-etre difficile ...
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
23 août 2012 à 19:42
Bonsoir,

Le cas de votre père semble suffisament sérieux pour que vous en informiez le JAF (Juge Aux Affaires Familliales) dont vous dépendez.

Dans certaines situations, il peut demander une tutelle judiciaire et la belle-mère (la mauritienne) a des comptes à rendre sur ce qu'elle fait avec les biens familiaux.

Je vous conseille de vous rapprocher sans délai d'un avocat spécialisé en droit divorce et famille...

Cordialement
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