Pourvoir en cassation

Morile -  
 Morile -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si on peut faire un pourvoi en cassation sans passer par la cour d appel
Si non qelle serait le recours si on a trouver un nouveau element tardivement a apporter au dossier
L affaire est passer le 29 septembre au tribunal correctionnelle
Merci de votre reponse c est tres urgent

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    si on peut faire un pourvoi en cassation sans passer par la cour d appel

    Non

    qelle serait le recours si on a trouver un nouveau element tardivement a apporter au dossier

    Si le délai pour faire appel du jugement de première instance est passé, aucun.
    0
  2. Morile
     
    Merci pour votre reponse il reste peut etre une demande de revision c possible
    0

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