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Pourvoir en cassation

Morile -  
 Morile -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si on peut faire un pourvoi en cassation sans passer par la cour d appel
Si non qelle serait le recours si on a trouver un nouveau element tardivement a apporter au dossier
L affaire est passer le 29 septembre au tribunal correctionnelle
Merci de votre reponse c est tres urgent
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
si on peut faire un pourvoi en cassation sans passer par la cour d appel

Non

qelle serait le recours si on a trouver un nouveau element tardivement a apporter au dossier

Si le délai pour faire appel du jugement de première instance est passé, aucun.
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Réponse 2 / 2
Morile
 
Merci pour votre reponse il reste peut etre une demande de revision c possible
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