Saisir la justice pour une affaire sur Internet

Bonjour,

J'ai trouvé un site/forum que je ne citerais pas dans ce sujet qui ne respecte pas la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

J'ai envoyé un litige ou l'hébergeur du forum essayera d'etre médiateur entre l'administrateur du forum dérogeant à cette loi et moi.

Mais l'hébergeur en question indique que :" Si vous n’avez pas eu de suite quelques semaines après l'envoi du litige [...] nous vous invitons à contacter votre conseiller juridique habituel afin de porter plainte auprès des autorités compétentes en la matière et de mettre en demeure par la voie juridique le fondateur du forum en question"

Ma question se situe là, quelles sont les autorités compétentes pour gérer ce genre de problème ?

Merci d'avance
--
Je ne sais pas tout.Mais si le peu de connaissance que j'ai peut aider, alors je ferai tout pour vous aider.

1 réponse

  1. encore faudrait-il connaître dans quel pays est hébergé le forum
    si c'est un forum hébergé hors de France , il faudra saisir la justice du pays concerné

    0
    1. C'est un forum hébergé en france
      0
    2. @alex 2510vous en êtes sur ??
      0
    3. Absolument certain il termine par .fr ;)
      0
    4. @alex 2510.fr , çà ne veut rien dire
      au bas du forum , vous avez très certainement des renseignements
      - qui sommes-nous
      - conditions générales d'utilisation
      ces dans ces rubriques que vous trouverez les adresses de la publication du site et l'adresse de l'hébergeur.
      sans ces mentions , il y a de fortes chances que ce soit un site situé hors de France
      exemple ici en bas pour CCM
      0
    5. Je viens de tout vérifier, l'hébergeur du forum est Forumactif qui est une SARL dont le siège se situe en France
      0