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Casier volet 2

Seb - 23 oct. 2016 à 17:33
 Misha-d'ok - 23 oct. 2016 à 17:53
Bonjour,
J'ai fais 2 mois de prison en janvier 2009, je voudrais savoir si cela figure toujours sur le volet 2, car l'hôpital en a fait la demande avant l'embauche . En sachant que le 3 est vierge. Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
23 oct. 2016 à 17:53
Bonjour,

Lire sur le lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5639633-extrait-casier-judiciaire-n-2
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