Casier volet 2

Seb -
Misha-d'ok - 23 oct. 2016 à 17:53

Bonjour,
J'ai fais 2 mois de prison en janvier 2009, je voudrais savoir si cela figure toujours sur le volet 2, car l'hôpital en a fait la demande avant l'embauche . En sachant que le 3 est vierge. Merci beaucoup

A voir également:

Casier volet 2
Cerfa 16702*2 - Guide
2 cmg pour 2 enfants - Guide
Appartement sans volet solution - Forum Louer un logement
Lc asset 2 - Forum Banque et Crédit
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Réponse 1 / 1

Misha-d'ok

Bonjour,

Lire sur le lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5639633-extrait-casier-judiciaire-n-2

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