Facture de + 1 an
Bonjour,
J'ai contacté par téléphone un avocat pour avoir des renseignements sur une procédure et connaitre ses honoraires.
Je n'ai jamais reçu sa convention d'honoraire et signé aucun engagement avec cet avocat .
Malgré cela, il s'est investi dans certaines démarches et courriers de mon dossier.
Aussi, il m'envoi une facture provisionnelle à lui payer.
Le jour ou j'ai reçu sa facture j'ai arrêté tout contact avec lui.
Aujourd'hui il me relance pour cette facture datant d'avril 2015.
Est-elle toujours recevable, dois-je la régler sachant qu' aucun engagement avec lui n'existe ?
Merci pour vos réponses
P
J'ai contacté par téléphone un avocat pour avoir des renseignements sur une procédure et connaitre ses honoraires.
Je n'ai jamais reçu sa convention d'honoraire et signé aucun engagement avec cet avocat .
Malgré cela, il s'est investi dans certaines démarches et courriers de mon dossier.
Aussi, il m'envoi une facture provisionnelle à lui payer.
Le jour ou j'ai reçu sa facture j'ai arrêté tout contact avec lui.
Aujourd'hui il me relance pour cette facture datant d'avril 2015.
Est-elle toujours recevable, dois-je la régler sachant qu' aucun engagement avec lui n'existe ?
Merci pour vos réponses
P
1 réponse
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Bonjour,
La prescription est de deux ans.
S'il a engagé des contacts avec votre adversaire c'est qu'il avait les éléments en mains..tout travail mérite salaire.-
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@p@trici@33jusqu'où et combien de temps pourrais t-il me demander de l'argent..?? ça me parait plutôt logique : jusqu'à paiement de la somme demandée !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...