Chèque encaisse contre ma volonte
Anna31270
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tiffin Messages postés 1064 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 19 oct. 2016 à 19:12
tiffin Messages postés 1064 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 19 oct. 2016 à 19:12
Bonjour,
Ma mere avait inscrit mon frere dans un club de tennis. Elle leur a fait un dossier comme chaque année car il y etait depuis 3-4 ans et le dossier comptait des chèques.
Ils n'ont pas inscrit mon frere donc il s'est retrouvé sans club de tennis et ils ne nous ont pas prévenus, une fois que l'on s'en est aperçu ils se sont excusés et nous ont forcé à l'inscrire alors qu'on voulait plus. Ils ont encaissé les chèques alors qu'on a refusé et que ma mere a demandé à ce qu'ils renvoient le dossier. Elle essaie de téléphoner depuis une semaine mais elle ne tombe que sur le répondeur, ils ne rappellent jamais et ils ont toujours notre argent.
Quel article du code des droits des affaires incrimine cela ? Que faire ?
Merci d'avance
Ma mere avait inscrit mon frere dans un club de tennis. Elle leur a fait un dossier comme chaque année car il y etait depuis 3-4 ans et le dossier comptait des chèques.
Ils n'ont pas inscrit mon frere donc il s'est retrouvé sans club de tennis et ils ne nous ont pas prévenus, une fois que l'on s'en est aperçu ils se sont excusés et nous ont forcé à l'inscrire alors qu'on voulait plus. Ils ont encaissé les chèques alors qu'on a refusé et que ma mere a demandé à ce qu'ils renvoient le dossier. Elle essaie de téléphoner depuis une semaine mais elle ne tombe que sur le répondeur, ils ne rappellent jamais et ils ont toujours notre argent.
Quel article du code des droits des affaires incrimine cela ? Que faire ?
Merci d'avance
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tiffin
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19 oct. 2016 à 19:12
19 oct. 2016 à 19:12
Bonjour
Le sécrétaire du club vous a mis le couteau sous la gorge pour que vous établissiez ces chêques.
Des chêques établis à différentes dates peuvent etre encaissés aussitot.
Donc aucun recours.
nous ont forcé à l'inscrire alors qu'on voulait plus. Ils ont encaissé les chèques alors qu'on a refusé et que ma mere a demandé à ce qu'ils renvoient le dossier.
Le sécrétaire du club vous a mis le couteau sous la gorge pour que vous établissiez ces chêques.
Des chêques établis à différentes dates peuvent etre encaissés aussitot.
Donc aucun recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...