Comparution au Tribunal de Proximité, mes droits?
Kourama8181
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Modifié par Kourama8181 le 20/10/2016 à 00:09
boule - 20 oct. 2016 à 17:36
boule - 20 oct. 2016 à 17:36
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dany311
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20 oct. 2016 à 16:48
20 oct. 2016 à 16:48
Bonjour
pour faire simple
vous adressez un courrier à
Monsieur le Juge de Proximité
Tribunal de Mende
dans lequel vous expliquerez que vous ne pourrez être présent
pour les raisons que vous nous avez décrites ( étudiant à Paris ,pas de moyens pour rémunérer un avocat , car rattaché au foyer fiscal de vos parents)
n'oubliez pas de mentionner brièvement les faits reprochés ( contrôlé pour excès de vitesse le xxx/xxx/xxxx ) et les références indiquées dans la convocation.
que vous reconnaissez humblement les faits reprochés
( évitez de parlez de loi , car vous confondez Civil et Pénal )
C'est normal que le tribunal retenu soit le tribunal du département de l'infraction , OUI
pour le retrait de permis , vous recevrez un courrier ( ou un appel de la gendarmerie ) pour la remise du permis.
et vous terminerez ce courrier par une phrase du genre :
Croyez , Mr le Juge de Proximité , à la considération de mon profond respect
( çà prouvera que même dans l'adversité , vous respectez la Justice et qui sait peut être avoir une petite influence sur le jugement prononcé )
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
pour faire simple
vous adressez un courrier à
Monsieur le Juge de Proximité
Tribunal de Mende
dans lequel vous expliquerez que vous ne pourrez être présent
pour les raisons que vous nous avez décrites ( étudiant à Paris ,pas de moyens pour rémunérer un avocat , car rattaché au foyer fiscal de vos parents)
n'oubliez pas de mentionner brièvement les faits reprochés ( contrôlé pour excès de vitesse le xxx/xxx/xxxx ) et les références indiquées dans la convocation.
que vous reconnaissez humblement les faits reprochés
( évitez de parlez de loi , car vous confondez Civil et Pénal )
C'est normal que le tribunal retenu soit le tribunal du département de l'infraction , OUI
pour le retrait de permis , vous recevrez un courrier ( ou un appel de la gendarmerie ) pour la remise du permis.
et vous terminerez ce courrier par une phrase du genre :
Croyez , Mr le Juge de Proximité , à la considération de mon profond respect
( çà prouvera que même dans l'adversité , vous respectez la Justice et qui sait peut être avoir une petite influence sur le jugement prononcé )
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
djivi38
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Modifié par djivi38 le 20/10/2016 à 00:18
Modifié par djivi38 le 20/10/2016 à 00:18
Bonsoir Nicolas,
OK, pas de morale. Juste une constatation :
vous dites "L'essence, ça coûte cher " et je suis entièrement d'accord avec vous, mais savez-vous que + on roule vite + on dépense de l'essence ?
Pour le reste, je laisse les pros vous répondre :-)
Cdt.
OK, pas de morale. Juste une constatation :
vous dites "L'essence, ça coûte cher " et je suis entièrement d'accord avec vous, mais savez-vous que + on roule vite + on dépense de l'essence ?
Pour le reste, je laisse les pros vous répondre :-)
Cdt.
sleepy00
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20 oct. 2016 à 00:37
20 oct. 2016 à 00:37
Bonjour
c'est pas parce-que vous ne comprenez pas que c'est mal fait
pour le coup en pénal, la loi est loin d'être mal foutue
vous mettez un article du "Code de procédure civile"
or ici c'est une affaire pénale
donc les règles ne sont pas les mêmes qu'en civil.
il faut lire le code de procédure pénale
Vous pouvez demander un avocat commis d'office au titre de l'aide juridictionnelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
si vous n'avez pas beaucoup de revenus, peu importe que vous soyez rattaché au foyer de vos parents. renseignez vous
sinon si vous avez des bonnes raisons d'être absent
faites un courrier au juge de proximité, en justifiant de votre situation d'étudiant, et de votre impossibilité ce jour la (justificatif à joindre)
Vous indiquez que vous reconnaissez l'infraction, et vous justifiez de votre situation (aucun revenu, habitant chez vos parents)
c'est pas parce-que vous ne comprenez pas que c'est mal fait
pour le coup en pénal, la loi est loin d'être mal foutue
vous mettez un article du "Code de procédure civile"
or ici c'est une affaire pénale
donc les règles ne sont pas les mêmes qu'en civil.
il faut lire le code de procédure pénale
Vous pouvez demander un avocat commis d'office au titre de l'aide juridictionnelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
si vous n'avez pas beaucoup de revenus, peu importe que vous soyez rattaché au foyer de vos parents. renseignez vous
sinon si vous avez des bonnes raisons d'être absent
faites un courrier au juge de proximité, en justifiant de votre situation d'étudiant, et de votre impossibilité ce jour la (justificatif à joindre)
Vous indiquez que vous reconnaissez l'infraction, et vous justifiez de votre situation (aucun revenu, habitant chez vos parents)
Bonjour
J'ai peut-être mal lu, mais pourquoi ces questions aujourd'hui, vous étiez convoqué hier ? Personne ne se serait présenté à l'audience ?
J'ai peut-être mal lu, mais pourquoi ces questions aujourd'hui, vous étiez convoqué hier ? Personne ne se serait présenté à l'audience ?
gerber1
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20 oct. 2016 à 15:56
20 oct. 2016 à 15:56
Il faut prendre une loupe .Le mercredi 23 novembre 2016 à MENDE ( 48)