Comparution au Tribunal de Proximité, mes droits?

Kourama8181 1 Messages postés jeudi 20 octobre 2016Date d'inscription 20 octobre 2016 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 00:08 - Dernière réponse :  boule
- 20 oct. 2016 à 17:36
Salut Salut,

Je viens pour une question sur mon cas, à savoir, un comparution devant un tribunal de proximité pour un excès de vitesse de classe 4 (40-49km). (750euro d'amande max, 3ans de suspension max, ou retrait du permis, et 4 ou 6point en moins sur le permis). Et j'ai reconnu l'infraction.

Avant tout, je tiens déjà à dire qu'on m'a fait, refait, rerefait la morale, donc j'aimerai éviter l'attaque gratuite et classique du "De toute façon, tu l'as bien mérité, assume". Je viens ici pour parler concret, sur mes recours, mes droits, etc, etc.

Bref, j'en reviens à mon excès. J'ai été contrôlé, retrait de permis provisoire des agents vocalisateurs, puis 1 mois par le préfet.
Mais ça s'est pas arrêter là, forcement, et j'ai été convoqué à un tribunal de proximité.



Seulement, voila, je suis étudiant, à Paris. Donc pour me déplacer, c'est compliqué niveau budget. De plus, la date m'arrange pas du tout, c'est une période super importante pour la validation de mon semestre. De plus, toujours étant étudiant, l'avocat, c'est pas imaginable (j'ai penser à une demande d'aide, mais je suis toujours rattaché sous le foyer fiscal de mes parents. D'ailleurs, vous pouvez peut-être me dire si il n'est pas temps de m'en sortir, pour éviter à l'avenir ce genre de situation où je ne peut pas profiter d'aide.)

Donc je me suis intéressé un peu à la loi, et je suis tomber sur ça. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A9D9C5CF594EE8DD920100DFFC13A9DA.tpdila07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006117252&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20161019

Cet article dit que (contrairement à ce qui est marquer sous le TRES IMPORTANT de ma convocation), je peut être représenté, entre-autre, par mes parents. J'aimerai une confirmation, car les deux textes sont contradictoires, je suis loin d'être à l'aide avec la loi (mal foutue?) française. Et si confirmation il y'a, quelles sont les démarches à suivre?

De plus, j'ai dit que je ne voulais pas prendre d'avocat mais...Je suis ouvert à la discution. Je ne pense pas que ce soit intéressant (et d'après les retours que j'ai pu entendre/lire) au vu de ce que je risque, mais est-ce réellement le cas?

Enfin, dans l'éventualité où mes parents peuvent me représenter, j'aimerai savoir si, dans le cas ou on me demande de restituer mon permis pour X mois, si je peut le restituer dans n'importe quel bureau de gendarmerie. Je pense notamment à la gendarme de Paris, vu que j'y habite pour l'instant.


P.S. : C'est normal que le tribunal retenu soit le tribunal du département de l'infraction, et pas le tribunal où j'habite légalement? Si non, il y'a un recours pour le changer? L'essence, ça coûte cher ^^'



En espérant ne pas avoir été trop long, cordialement,

Nicolas
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7 réponses

Répondre au sujet
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 16:48
+1
Utile
Bonjour

pour faire simple

vous adressez un courrier à
Monsieur le Juge de Proximité
Tribunal de Mende
dans lequel vous expliquerez que vous ne pourrez être présent
pour les raisons que vous nous avez décrites ( étudiant à Paris ,pas de moyens pour rémunérer un avocat , car rattaché au foyer fiscal de vos parents)
n'oubliez pas de mentionner brièvement les faits reprochés ( contrôlé pour excès de vitesse le xxx/xxx/xxxx ) et les références indiquées dans la convocation.
que vous reconnaissez humblement les faits reprochés
( évitez de parlez de loi , car vous confondez Civil et Pénal )

C'est normal que le tribunal retenu soit le tribunal du département de l'infraction , OUI

pour le retrait de permis , vous recevrez un courrier ( ou un appel de la gendarmerie ) pour la remise du permis.

et vous terminerez ce courrier par une phrase du genre :

Croyez , Mr le Juge de Proximité , à la considération de mon profond respect

( çà prouvera que même dans l'adversité , vous respectez la Justice et qui sait peut être avoir une petite influence sur le jugement prononcé )


aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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djivi38 16390 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 20/10/2016 à 00:18
0
Utile
Bonsoir Nicolas,

OK, pas de morale. Juste une constatation :
vous dites "L'essence, ça coûte cher " et je suis entièrement d'accord avec vous, mais savez-vous que + on roule vite + on dépense de l'essence ?

Pour le reste, je laisse les pros vous répondre :-)

Cdt.
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sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 00:37
0
Utile
Bonjour

c'est pas parce-que vous ne comprenez pas que c'est mal fait
pour le coup en pénal, la loi est loin d'être mal foutue


vous mettez un article du "Code de procédure civile"
or ici c'est une affaire pénale
donc les règles ne sont pas les mêmes qu'en civil.
il faut lire le code de procédure pénale

Vous pouvez demander un avocat commis d'office au titre de l'aide juridictionnelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
si vous n'avez pas beaucoup de revenus, peu importe que vous soyez rattaché au foyer de vos parents. renseignez vous


sinon si vous avez des bonnes raisons d'être absent
faites un courrier au juge de proximité, en justifiant de votre situation d'étudiant, et de votre impossibilité ce jour la (justificatif à joindre)
Vous indiquez que vous reconnaissez l'infraction, et vous justifiez de votre situation (aucun revenu, habitant chez vos parents)
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0
Utile
3
Bonjour

J'ai peut-être mal lu, mais pourquoi ces questions aujourd'hui, vous étiez convoqué hier ? Personne ne se serait présenté à l'audience ?
gerber1 15388 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 15:56
Il faut prendre une loupe .Le mercredi 23 novembre 2016 à MENDE ( 48)
Boule, je voit bien pour ma part "jugement le 23 novembre 2016", donc j'imagine que vous avez mal lu ;)

Bonne journée
boule > Komar - 20 oct. 2016 à 17:36
Je ne pouvais faire pire...
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