Demande remboursement d'une façade : véhicule incendié

soso8159 Messages postés 3 Statut Membre -  
soso8159 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour messieurs, dames,

j'ai reçu un courrier du trésor public qui demande une somme de 2175 euros suite à un incendie de mon véhicule qui a touché la façade d'une école, c'est donc la mairie qui réclame cette somme, percevant l' ass, je voudrai savoir si je peux contester pour insolvabilité, si oui puis je contester par une simple lettre recommandée ? d'autant plus que cette incendie date du mois de janvier 2016 je ne suis plus affilié à mon ancienne assurance, merci d'avance pour la réponse.

cordialement.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 769
 
Bonjour,

Vous êtes tenu d'être assuré envers les tiers, donc votre assurance couvrira ce montant.
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soso8159 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour,

oui mais ça date du mois de janvier 2016 et je ne suis plus assuré depuis, donc cela m'étonnerait que mon ancienne assurance veuille bien réglé cette somme. pour faire une demande de remise gracieuse dois je la faire au maire de ma ville ou au trésor publique ?
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