Problème avec un huissier
marie
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marie -
marie -
ais une lettre comme quoi je suis d accord avec cette somme et m engagé a régler cette somme
Donc je suis allez voir une avocate gratuit qui me confirme qu' il n y a pas de titre
Mais comme je règle tout les mois a l huissiers ls peuvent encore obtenir un titres exécutoire car je prolonge la fin de contrat bizarre
Car je refuse pas de payer mais ne plus être menacés
Pourtant il y a bien une loi 2008 après 2 ans si y a pas de titre pas de saisie
Pouvez m en dire plus car je suis vraiment dans le doute
Merci d avance
Cordialement
Donc je suis allez voir une avocate gratuit qui me confirme qu' il n y a pas de titre
Mais comme je règle tout les mois a l huissiers ls peuvent encore obtenir un titres exécutoire car je prolonge la fin de contrat bizarre
Car je refuse pas de payer mais ne plus être menacés
Pourtant il y a bien une loi 2008 après 2 ans si y a pas de titre pas de saisie
Pouvez m en dire plus car je suis vraiment dans le doute
Merci d avance
Cordialement
2 réponses
Tant que vous payez
c'est que vous reconnaissez devoir la dette
donc pas de prescription
les 2 ans commencent à courir a compter du premier impayé
c'est que vous reconnaissez devoir la dette
donc pas de prescription
les 2 ans commencent à courir a compter du premier impayé