les prérogatives du maire d'un village de 600 habitants

Question

Bonjour, 
Le maire d'un petit village français a-t-il le droit de décider de la couleur de la porte d'entrée de mon habitation et de la taille de la fenêtre de mon salon si celle-ci vient d'être changée.
une abbaye se trouve a 500m de ma résidence.
faut-t-il faire une demande de travaux si il y a changement de porte a l'identique?
Dois-je mettre une porte en bois si l'ancienne était en pvc.
Ce village n'est pas historique n'y classé.
merci pour votre réponse
cordialement L.B

ptiboy · Answer

bonjour cette abbaye, est t'elle classée, inscrite aux bâtiments de France , ou habite tu, dans une zone protégée?
https://www.cotemaison.fr/devis-travaux-renovation/travaux-pres-d-un-monument-historique-quelle-procedure_3004.html

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Avant tout changement, il est utile de voir la mairie.

BmV · Answer

"Le maire d'un petit village français a-t-il le droit de décider de la couleur"  : tout maire de toute commune française a non seulement le droit de "faire ça" mais il en a surtout le devoir dans le cas où les éléments concernés sont situés dans la zone de protection d'un bâtiment ou d'un site, classé ou inscrit à l'inventaire des Monuments Historique, ce qui est sans doute le cas de cette abbaye.

Il répercute en cela les exigences imposées par l'architecte des bâtiments de France dans le département qui sera consulté.

Il faut donc bien vérifier à la mairie, dans le plan de zonage du PLU, si la maison se situe dans la zone de protection de cette abbaye et déposer les demandes de travaux en conséquence.
 

"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." -  Woody Allen

ludo palpite · Answer

Cette abbaye est classée . ma résidence se trouve a l'autre bout du village(500m) village en champagne.
La porte d'entrée de mon habitation étant cassée il a fallu changer rapidement.
a l'identique ou presque.
le maire et les conseillés ont fait venir il y a quelques années un coloriste pour harmoniser les couleurs du village qui n'est pas dans un secteur sauvegardé ou zone protégée.
plutôt une bonne idée mais qui tourne "a la bêtise" 
nous ne pouvons choisir ni la couleur,ni le matériaux, que se sois porte, fenêtre, tuile etc....
je suis propriétaire depuis quinze ans et j'entretiens ma résidence au mieux 
Je ne peux me plier au exigence du nouveau maire 
exemple installation d'une barrière en fer forgée prix 5200 euros sans aide communale. je trouve qu'il y a abus
qu'en pensez-vous?

BmV · Answer

On n'a rien à "en  penser" : si ces décisions sont légales, dans le cadre juridique précité, elles sont applicables en Droit.

Que ce soit en Champagne ou à Belle-Île, que ce soit à un bout du village ou au centre ou sur un côté ou même en rase campagne, si une telle prescription est inscrite, elle doit  être appliquée et c'est au maire de la faire appliquer.

"Cette abbaye est classée" : tout est dit ; les périmètres de protection sont en général justement de 500 de rayon... À vérifier encore dans le PLU.

Une contestation de ces dispositions peut toujours être déposée contre les Bâtiments de France devant le tribunal administratif. 

 
 
 

"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." -  Woody Allen

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