Sujet Précédent Sujet Suivant

Régler indemnités CPAM

Pouchkine2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016 - Modifié par BmV le 17/10/2016 à 10:47
 Misha-d'ok - 17 oct. 2016 à 11:00
Bonjour,
J'ai été condamné par le tribunal pénal à régler les indemnités de CPAM. Le montant peut être exorbitant. Je n'ai pas encore fait appel. Cet élément peut-il être connu avant?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
17 oct. 2016 à 11:00
Bonjour,

Cet élément peut-il être connu avant?
Avant quoi ??
Et pourquoi ??
0

Discussions similaires

Demande d'autorisation d'absence pendant arret travail
mamue -
Enka1 -

1 réponse
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse
remboursement trop perçu erreur CPAM
Elyousstaro -
rosieres1 -

13 réponses
autorisation à la c p a m de partir en vacance pendant un arrèt
jean -
Misha-d'ok -

1 réponse