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Régler indemnités CPAM

Pouchkine2 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,
J'ai été condamné par le tribunal pénal à régler les indemnités de CPAM. Le montant peut être exorbitant. Je n'ai pas encore fait appel. Cet élément peut-il être connu avant?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Cet élément peut-il être connu avant?
Avant quoi ??
Et pourquoi ??
0

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