Régler indemnités CPAM

Pouchkine2 Messages postés 1 Statut Membre -
Misha-d'ok - 17 oct. 2016 à 11:00

Bonjour,
J'ai été condamné par le tribunal pénal à régler les indemnités de CPAM. Le montant peut être exorbitant. Je n'ai pas encore fait appel. Cet élément peut-il être connu avant?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok

Bonjour,

Cet élément peut-il être connu avant?
Avant quoi ??
Et pourquoi ??

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