Régler indemnités CPAM

Pouchkine2 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,
J'ai été condamné par le tribunal pénal à régler les indemnités de CPAM. Le montant peut être exorbitant. Je n'ai pas encore fait appel. Cet élément peut-il être connu avant?
Merci

1 réponse

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Cet élément peut-il être connu avant?
    Avant quoi ??
    Et pourquoi ??
    0

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