Bonjour,
J'ai été condamné par le tribunal pénal à régler les indemnités de CPAM. Le montant peut être exorbitant. Je n'ai pas encore fait appel. Cet élément peut-il être connu avant?
Merci
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Misha-d'ok
Bonjour,
Cet élément peut-il être connu avant? Avant quoi ??
Et pourquoi ??