Article 131-16 1°

DUC-12 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Duc-12 -
Bonsoir

j'aimerai savoir a quoi correspond article 131-16 1° du code pénale
j'ai fait une contestation d'une contravention de 90€ et 3 points ma contestation n'a pas abouti !
en contre partie on m'a verbalisé de 250€ ET d'un retrait de permis de 3 mois suivant l'article 131-16 1°
je vous remercie par avance
cdt

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 415
     
    Bonjour,

    Merci d'être plus précis dans votre question car vu ce que je comprend il suffit de demander à google pour obtenir la réponse.

    CB
    1
    1. DUC-12 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci ! pour votre réponse !
      je vous explique un peu plus sur mon deuxième envoie
      pouvez vous m’éclairer ! merci beaucoup
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      l'article 131-16
      est celui qui prévoit les peines complémentaire possible en cas d'infraction
      dont au 1° : la suspension temporaire du permis de conduire.
      2
    3. DUC-12 Messages postés 3 Statut Membre
       
      très bien ! je vous remercie pour votre aide, c'est très gentil,
      je pense que je vais aller au tribunal pour me défendre, contre cette injustice.
      bonne soirée
      0
    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      pourquoi avez vous contesté ?
      0
  2. Duc-12
     
    Nous étions bloqués depuis plus d'une heure à cause d'une grève ! Les gendarmes étaient à côtés de nous ! J'ai mis mon clignotant pour faire demi tour ! Pour trouver une autre route ! On n'étais plusieurs ! Et ils nous ont arrêté en nous disant que nous venons de franchire une ligne continu ! Il n'y avait pas de circulation tout était bloqué ! aucun risque ! Parfois il est arrivé que ceux sont eux qui nous dévié ! Et je n'ai pas eu de contravention depuis plus de 20 ans ! Voilà ! Pas cool nos amis gendarmes parfois !
    0

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