Article 131-16 1°
DUC-12
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Modifié le 31 mai 2017 à 21:36
Duc-12 - 31 mai 2017 à 22:53
Duc-12 - 31 mai 2017 à 22:53
A voir également:
- Article 131-16 1 du code pénal
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Article 678 du code civil - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Article manquant shein - Forum Consommation
2 réponses
hoquei44
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31 mai 2017 à 21:33
31 mai 2017 à 21:33
Bonjour,
Merci d'être plus précis dans votre question car vu ce que je comprend il suffit de demander à google pour obtenir la réponse.
CB
Merci d'être plus précis dans votre question car vu ce que je comprend il suffit de demander à google pour obtenir la réponse.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2017 à 21:39
je vous explique un peu plus sur mon deuxième envoie
pouvez vous m’éclairer ! merci beaucoup
31 mai 2017 à 21:50
est celui qui prévoit les peines complémentaire possible en cas d'infraction
dont au 1° : la suspension temporaire du permis de conduire.
31 mai 2017 à 22:25
je pense que je vais aller au tribunal pour me défendre, contre cette injustice.
bonne soirée
31 mai 2017 à 22:37