Naturistes
Cunu73
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Energizor Messages postés 25669 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 5 juin 2017 à 18:23
Energizor Messages postés 25669 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 5 juin 2017 à 18:23
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Energizor
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5 juin 2017 à 18:23
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Bonjour,
Vous êtes sur un forum de droit, voici la réponse :
C'est l'article L222-32 du Code Pénal qui est utilisé pour réglementer la nudité : "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende". Après, c'est au juge de décider.
Mais à mon avis vous avez un problème beaucoup plus grave que de savoir si vous pouvez vous balader à poil sur les chemins : votre orthographe.
Vous êtes sur un forum de droit, voici la réponse :
C'est l'article L222-32 du Code Pénal qui est utilisé pour réglementer la nudité : "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende". Après, c'est au juge de décider.
Mais à mon avis vous avez un problème beaucoup plus grave que de savoir si vous pouvez vous balader à poil sur les chemins : votre orthographe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...