Procédure de recouvrement francais et belges

Lucie5900 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - Modifié le 1 juin 2017 à 18:51
Lucie5900 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 18:44
Bonjour,
En 2013 jai étais juger par un tribunal belges pour dégradation et vol de papiers de véhicule j'habite en france faits commis par mon ex Mari et auquels je n'ai nullement participer juste me trouver dans son véhicule au moment de l'arrestation ou des papiers onts étaient découverts dans sa voiture et voler le jour meme jai donc étais condamnés comme lui a une peine de 1ans malgré les manques de preuves témoin ne ma pas vue que des hommes empreintes qui ne m'appartenait pas bref le justement était rendu au mois de mai 2013 .
L'assurance des véhicules a donc demander réparation qui ne m'a jamais étais signifié et qui c'est déroulé sans ma présence devant un tribunal d'instance belges ou apriori j'aurais étais condamné à payer la somme de 7100e .
Ma question est peut ont m'obliger à payer cette sommes n'ayant à ce jour jamais eu connaissances de cette somme à rembourser n'y même du tribunal ? En france le délai légal pour remettre l'affaire en justice et de 2ans hors là nous arrivons bientôt à 3ans fais commis en janvier 2013 tribunal en mai 2013 et apriori tribunal d'instance en décembre 2015 !!
Quelle recours puis-je faires alors qu'aucun huissier ne m'avait signifier cette amendes ?
À l'heure actuelle une société de recouvrement lyonnaise me réclame cette somme sans même avoir un titre exécutoire et Maintenant un huissier en partenariat avec cette société de recouvrement me dit qu'il va demander un titre exécutoire à til le droit de le demander Maintenant ?
Dans l'attente merci de me répondre si quelqu'un peut m'éclairer.

1 réponse

Bonjour,

Un jugement est un titre exécutoire..et chez nous (en France)le délai de prescription est de 10 ans depuis juin 2008.
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Lucie5900 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
1 juin 2017 à 18:44
Donc je ne comprend pas puisqu'il me dit ne pas avoir de titre exécutoire mais seulement demander une procédure
Il a le droit alors plus de 5ans apres les faits ?
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