Probleme de copropriete
magat
-
21 juin 2017 à 10:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juin 2017 à 11:40
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Poisson92100
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21 juin 2017 à 11:07
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merci de préciser de quoi il s'agit
que faire contre un coproprietaire qui ne respecte pas les decisions prises en AG ? qui fait du harcelement verbal et en actes, exemple ; qui prend la place pour l'entretien du jardin attibuee a un autre coproprietaire suivant calendrier.
qui autorise son fils a entreposer des meubles dans le garage.
qui gare son vehicule sur la place de parking de la copro ? qui etend du sable mouvant m'empechant de circuler avec mon fauteuil roulant. qui encombre le couloir commun par du mobilier.qui debranche mon fauteuil roulant en charge,
NB l'ancien proprietaire lui a vendu un appartement avec les combles communs peut on demander la reintegration des combles malgre acte de vente ? on ne peut plus acceder au toit par ailleurs la toiture est fragilisee du fait de la creation de fenetre de toit
qui autorise son fils a entreposer des meubles dans le garage.
qui gare son vehicule sur la place de parking de la copro ? qui etend du sable mouvant m'empechant de circuler avec mon fauteuil roulant. qui encombre le couloir commun par du mobilier.qui debranche mon fauteuil roulant en charge,
NB l'ancien proprietaire lui a vendu un appartement avec les combles communs peut on demander la reintegration des combles malgre acte de vente ? on ne peut plus acceder au toit par ailleurs la toiture est fragilisee du fait de la creation de fenetre de toit
Poisson92100
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Modifié le 21 juin 2017 à 11:39
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Le syndic doit faire respecter le RdC (c'est son rôle et sa responsabilité et il peut faire mettre en décharge au frais du fraudeur)
Est ce quel CS l'assiste correctement ?
- stationnement sur partie commune, encombrement de partie commune
S'il y a harcèlement (ou plutôt violence verbales) vous allez au commissariat pour main courante (ou plainte si vous avez des témoins)
Est ce quel CS l'assiste correctement ?
- stationnement sur partie commune, encombrement de partie commune
S'il y a harcèlement (ou plutôt violence verbales) vous allez au commissariat pour main courante (ou plainte si vous avez des témoins)
Poisson92100
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Il débranche votre fauteuil ? Ou ? Vous n'avez pas à le brancher en partie commune...
La législation juridique et financière évolue en permanence...