Probleme de copropriete

bjr que faire lorsque'un coproprietaire ne respece pas les decisions prises en AG ?

2 réponses

  1. merci de préciser de quoi il s'agit
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    1. que faire contre un coproprietaire qui ne respecte pas les decisions prises en AG ? qui fait du harcelement verbal et en actes, exemple ; qui prend la place pour l'entretien du jardin attibuee a un autre coproprietaire suivant calendrier.
      qui autorise son fils a entreposer des meubles dans le garage.
      qui gare son vehicule sur la place de parking de la copro ? qui etend du sable mouvant m'empechant de circuler avec mon fauteuil roulant. qui encombre le couloir commun par du mobilier.qui debranche mon fauteuil roulant en charge,
      NB l'ancien proprietaire lui a vendu un appartement avec les combles communs peut on demander la reintegration des combles malgre acte de vente ? on ne peut plus acceder au toit par ailleurs la toiture est fragilisee du fait de la creation de fenetre de toit
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      1. Le syndic doit faire respecter le RdC (c'est son rôle et sa responsabilité et il peut faire mettre en décharge au frais du fraudeur)
        Est ce quel CS l'assiste correctement ?
        - stationnement sur partie commune, encombrement de partie commune

        S'il y a harcèlement (ou plutôt violence verbales) vous allez au commissariat pour main courante (ou plainte si vous avez des témoins)
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      2. Il débranche votre fauteuil ? Ou ? Vous n'avez pas à le brancher en partie commune...
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