Amende stationement angleterre
pichpich85
Messages postés
84
Date d'inscription
mardi 28 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2016
-
Modifié par pichpich85 le 14/11/2012 à 17:48
Clems5959 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017 - 22 juin 2017 à 00:42
Clems5959 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017 - 22 juin 2017 à 00:42
A voir également:
- Ne pas payer amende stationnement angleterre
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Ne pas payer amende tbm - Forum Justice
- Ne pas payer amende tcl - Forum Consommation
- Clé amende stationnement ✓ - Forum Automobile
- Amende stationnement livraison - Guide
4 réponses
cacahuéte46000
Messages postés
651
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
327
14 nov. 2012 à 17:56
14 nov. 2012 à 17:56
oui, ils vont vous retrouvé.
En Angleterre la gestion des parking et des amendes est faite par une société privé.
De plus ce n'est pas considéré comme une amende, mais bien comme une redevance.
Dans les 28 jours, cette société revendra "sa quittance" à in cabinet de recouvrement en France et le montant sera multiplié par 2 ou 3.
Mes sources: l'expérience de mes ex-collégues...
En Angleterre la gestion des parking et des amendes est faite par une société privé.
De plus ce n'est pas considéré comme une amende, mais bien comme une redevance.
Dans les 28 jours, cette société revendra "sa quittance" à in cabinet de recouvrement en France et le montant sera multiplié par 2 ou 3.
Mes sources: l'expérience de mes ex-collégues...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2012 à 20:51
Le cabinet de recouvrement qui ne dispose pas d'une decision de justice ne pourra qu'essayer de recouvrer la creance. Elle ne dispose d'aucun pouvoir particulier.
De plus, elle devra justifier la somme demandée. Sachant que les frais sont a la charge du creancier, la somme ne peut pas etre multipliée.
15 nov. 2012 à 18:09
15 nov. 2012 à 18:20
Non, vous n'avez pas compris ma reponse. Vous retrouver ne sera pas un probleme. Tout au plus il faudra un certain temps.
Je vous repondais uniquement sur la société de recouvrement. Quand elle recevra votre dossier, elle aura votre adresse et, a defaut de decision de justice, ses agents de recouvrement ils n'auront aucun pouvoir pour vous obliger a payer.
Ils vont donc, au bout de quelques temps et vu votre "reticence", utiliser tout un tas de moyen pour vous faire peur et vous inciter a payer (saisie sur salaire, saisie de vos meubles, tout juste s'ils ne vous aprleront pas de vous fusiller à titre d'avertissement.)
Ce sera alors a vous de "faire de la resistance".
Dites vous bien que si décision de justice il y a, ce n'est pas une société de recouvrement qui viendra mais un huissier, muni de la decision du tribunal.
II faut savoir qu'un huissier peut faire egalement du recouvrement amiable sur simple demande d'un créancier. Il dispose alors des mêmes pouvoirs qu'une boite de recouvrement. (voir ci-avant)
Alors faites gaffe a celui qui viendra vous voir ...