Un huissier peut il donner son accord et le retirer

lhyrondelle Messages postés 20 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017 - 16 juin 2017 à 08:40
lhyrondelle Messages postés 20 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017 - 22 juin 2017 à 20:21
bonjour,
voilà je dois 9000 euro a un créancier et j ai été condamnée par le tribunal , pour être sûre d avoir ses sous il a mis une hypothèque sur ma maison et une saisie sur les meubles et ma voiture
j ai réussi à prendre un arrangement avec le huissier a raison de 250 euro par mois , j ai reçu un courrier , de lettre d acceptation avec la phrase que si j avais un retard de payement il reprendrait les saisies , nous voilà soulager , et on reprend un peu d espoir

mais ce fut de courte durée , car je viens de recevoir un nouveau courrier(48h après) qu il m accorde 250 euro par mois mais pendant 6 mois et après il saisi si je ne rembourse pas le solde

et ici on tremble car on crains qu il ne change encore d avis et qu il procède a la saisie
est ce normal qu il change d avis sur moins de 48h
merci

4 réponses

Bonjour,

La décision n'appartient pas à l'huissier mais au créancier.

L'huissier n'est qu'un exécutant des ordres de son client, le créancier.

Il a peut être commis l'erreur de vous accorder des délais sans l'aval de son client.
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lhyrondelle Messages postés 20 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017
16 juin 2017 à 09:50
bonjour
merci , je ne trouve pas ça logique , si je comprend bien , l accord que l on reçoit du huissier n est pas acquis , il peut changer d avis en cours
si son client l exige
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Le créancier est le seul à pouvoir vous accorder des délais ainsi que le juge de l'exécution.

Vous pouvez saisir le JEX (juge de l'exécution) avec ce premier accord de 250 euros par mois comme preuve. Vous pourrez contester ce deuxième courrier.

Un huissier n'a pas le droit de répondre à la place du créancier, comme je l'ai précisé ce n'est qu'un exécutant, il n'a pas le pouvoir de décision, sauf si son client lui donne carte blanche.

Il ne faut pas non plus prendre à la lettre les menaces de saisies, si vous payez régulièrement il n'a aucun intérêt à vous saisir.
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lhyrondelle Messages postés 20 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017
16 juin 2017 à 10:38
merci pour vos réponses
je comprend que le huissier n a pas le pouvoir de décider sauf si il a carte banche

je ne doit pas prendre à la lettre ses menaces de saisies si je paye régulièrement
sauf que sa deuxième lettre il me donne 6 mois après il saisi , ma maison étant payée complètement , il peut a sa guise la saisir et la vendre peu importe le prix pourvu ça rembourse ma dette
je n ai pas les moyens de louer , je suis en invalidité permanente et une grosse diminution de salaire
concernant le juge de l exécution, ou dois je aller puis je le faire sans avocat
merci
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Renseignez vous au greffe du tribunal d'instance ou une consultation gratuite auprès d'un avocat.
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lhyrondelle Messages postés 20 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017
22 juin 2017 à 20:21
bonjour,voilà , nous sommes allé voir un avocat , et il nous a dit qu un huissier , qui a donné son accord pour un plan de payement et qu il l a rédiger par écrit ne peu pas revenir sur son accord tant qu il est respecté et le faite que deux jours après il renvoit une lettre en changeant les termes de son accord, il ne peut pas , et aussi d avoir rédiger plusieurs actes de saisie , maison , meuble auto c est aussi abusif ,
il a aussi lu le jugement et nous a dit que nous n avions pas eu une très bonne défense , mais étant hors délais nous ne pouvons plus faire appel

maintenant , elle craint que le huissier n étant pas très respectueux de ses propre accord , lorsque il saura que la maison n est plus soumise a un crédit , sans doute il l a saisira , même si le plan de payement est respecté , comme cette avocat a dit , il a vu que notre avocat ne nous a pas défendu , et qu on est des proies facile donc pour lui nous ne représentons pas beaucoup de risque
le souci c l avocat que nous avons vu ne veut pas prendre notre dossier car elle est du 59 et moi du 62
encore une fois on sait qu on est victime et personne pour nous aider ,
je lui ai dit depuis 5 ans , on a été escroquer , voler , spolier , et nous avons une seule dette a cause d une baisse énorme de salaire et l a on nous fait payer , la dette en aout était de 8500 euro et maintenant elle est de 12000 euro , sans compter qu on nous a pas encore signifiez le jugement , par contre bien toute les mesure de saisie

lorsqu on a été voir le huissier avant la visite de l avocat , elle nous a dit qu on devait faire des économies pour donner lus si on voulait garder la maison et pas être a la rue , je lui ai dit je peux arrêter les assurances , incendies ,complémentaires santé ainsi que de manger une fois tout les 3 jours et elle a trouvé sa bien et demander de mettre en place rapidement

on sait que l on ne peut pas verser trop longtemps car les intérêts grimpe vite
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