Convocation au tribunal
Keraky
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nbvcxwml Messages postés 182 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nbvcxwml Messages postés 182 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Jai reçu une convocation au tribunal je suis convoque pour violence sur mon voisin alors que cet lui qui ma frapper je me suis defendu je suis adulte handicaper les code penale quil ya sur la convocation son code 621 et code 622 et une sanction que je risque de classe 5 je m'inquiete je net jamais eu se genre de probleme je ne suis jamais passer devan un juge aidez moi svp quesque je risque ???
Jai reçu une convocation au tribunal je suis convoque pour violence sur mon voisin alors que cet lui qui ma frapper je me suis defendu je suis adulte handicaper les code penale quil ya sur la convocation son code 621 et code 622 et une sanction que je risque de classe 5 je m'inquiete je net jamais eu se genre de probleme je ne suis jamais passer devan un juge aidez moi svp quesque je risque ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...