Convocation au tribunal

Keraky Messages postés 2 Statut Membre -  
nbvcxwml Messages postés 182 Statut Membre -
Bonjour,
Jai reçu une convocation au tribunal je suis convoque pour violence sur mon voisin alors que cet lui qui ma frapper je me suis defendu je suis adulte handicaper les code penale quil ya sur la convocation son code 621 et code 622 et une sanction que je risque de classe 5 je m'inquiete je net jamais eu se genre de probleme je ne suis jamais passer devan un juge aidez moi svp quesque je risque ???

1 réponse

nbvcxwml Messages postés 182 Statut Membre 69
 
Bonjour, contravention de classe 5 signifie 1500 euros d'amende. (blessure involontaire).

Avez-vous des témoins qui accepteront de témoigner (par exemple faire une déclaration signée) ?

Soyez sincère au tribunal, les juges ont horreur de la mauvaise foi, et bon courage.

Cdt.
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