Droit des huissiers
Jerems62
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Marley -
Marley -
Bonjour je voulais savoir si un huissier envoyé par un employeur avait le droit de tirer des photos et de les donner a l entreprise
La police ma dit d avoir le droit de les tirer et uniquement de les montrer
La même question se pose pour des videos
Sont elles recevables devant un juge au pénal
Merci
La police ma dit d avoir le droit de les tirer et uniquement de les montrer
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Sont elles recevables devant un juge au pénal
Merci
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