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2 réponses
maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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Modifié le 26 juin 2017 à 10:37
Modifié le 26 juin 2017 à 10:37
bonjour,
si l'huissier a été saisi par votre employeur pour faire un constat, il est en droit de prendre photos et vidéo afin d'étayer un dossier et bien sur ces preuves sont redevable devant un tribunal pénal
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si l'huissier a été saisi par votre employeur pour faire un constat, il est en droit de prendre photos et vidéo afin d'étayer un dossier et bien sur ces preuves sont redevable devant un tribunal pénal
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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