Nationalité française réintégration

Fermé
Yaz -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis consciente de cela mais le temps qu'ils ont laissé aux gens de faire le choix et de connaître les conséquences etaot bien court qui plus est mon père détenant un certificat de nationalité française délivré par le tribunal à pensé sue le choix n'était que pour les algeriens qui etait français pendant l'Algérie française ( droit commun droit civil ) qui plus est mon père avait demander à etre français officiellement pour servire la France.
De toute les manière ont doit avoir la nationalité du entrer dans la fonction publique.
Mon père père n'a pas jugé utile de faire un choix qu'il avait déjà fait. Il croyais détenir un jugement du tribunal qui selon la loi reste une decision incontestable à vie. Il croyais avoir la nationalité. Un papier qui s'avère bidon aujourd'hui.
Et les services rendus à la France ça ne rentre pas en jeux ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

restez sur votre premier post sinon c'est compliqué à suivre :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7543949-nationalite-francaise
0