Recherche juridiction pour non règlement de prestations.
askayak
Messages postés
1
Statut
Membre
-
John -
John -
Bonjour,
je suis président d'une association sportive.
Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgré nos demandes réitérées et lettre recommandée avec AR
A qui dois je m'adresser pour une mise en demeure etc
Merci
PL
je suis président d'une association sportive.
Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgré nos demandes réitérées et lettre recommandée avec AR
A qui dois je m'adresser pour une mise en demeure etc
Merci
PL
A voir également:
- Recherche juridiction pour non règlement de prestations.
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Prestations sans droit caf - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...