Recherche juridiction pour non règlement de prestations.

askayak Messages postés 1 Statut Membre -  
 John -
Bonjour,
je suis président d'une association sportive.
Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgré nos demandes réitérées et lettre recommandée avec AR
A qui dois je m'adresser pour une mise en demeure etc
Merci
PL

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    A qui dois je m'adresser pour une mise en demeure

    A vous même, adressez votre courrier recommandé.
    0
  2. John
     
    Quel est le montant des prestations?
    0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Virement "MHP prestation sante pleiade"
oslo -
jodelariege -

3 réponses
dispense de recherche d'emploi
Rachel0862 -
caroledu92 -

9 réponses
Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
Déclaration de ressources, Prestation sans droits, Régularation RSA
ObiwanYouAreMyOnlyHope -
soie66 -

3 réponses