Recherche juridiction pour non règlement de prestations.
askayak
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John -
John -
Bonjour,
je suis président d'une association sportive.
Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgré nos demandes réitérées et lettre recommandée avec AR
A qui dois je m'adresser pour une mise en demeure etc
Merci
PL
je suis président d'une association sportive.
Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgré nos demandes réitérées et lettre recommandée avec AR
A qui dois je m'adresser pour une mise en demeure etc
Merci
PL
A voir également:
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- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...