Recherche juridiction pour non règlement de prestations.
Bonjour,
je suis président d'une association sportive.
Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgré nos demandes réitérées et lettre recommandée avec AR
A qui dois je m'adresser pour une mise en demeure etc
Merci
PL
je suis président d'une association sportive.
Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgré nos demandes réitérées et lettre recommandée avec AR
A qui dois je m'adresser pour une mise en demeure etc
Merci
PL
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