Enlèvement d'un véhicule par la PM

Renée - 26 juin 2017 à 07:40
xplom Messages postés 33788 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 26 juin 2017 à 13:26
Bonjour,
Jai reçu le 11 Juin 2017 un avis de contravention pour le stationnement abusif d'un véhicule en panne. J'ai immédiatement réglé la contravention. Quelques jours après, j'ai pû trouver quelqu'un pour déplacer le véhicule avant de le réparer. En fait, il était à la fourrière depuis le 1er Juin sans que j'en sois informée. Le 23, je reçois en recommandé une notification m'informant que mon véhicule est à la fourrière depuis le 1er Juin. Est-ce légal que mon véhicule ait été enlevé par la PM le 1er Juin, quand je reçois la contravention le 11 et l'avis de mise à la fourrière le 23. Merci de votre réponse.

5 réponses

dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
26 juin 2017 à 09:33
La question est : depuis combien de temps votre véhicule était en panne ?
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