Enlèvement d'un véhicule par la PM
Renée
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Jai reçu le 11 Juin 2017 un avis de contravention pour le stationnement abusif d'un véhicule en panne. J'ai immédiatement réglé la contravention. Quelques jours après, j'ai pû trouver quelqu'un pour déplacer le véhicule avant de le réparer. En fait, il était à la fourrière depuis le 1er Juin sans que j'en sois informée. Le 23, je reçois en recommandé une notification m'informant que mon véhicule est à la fourrière depuis le 1er Juin. Est-ce légal que mon véhicule ait été enlevé par la PM le 1er Juin, quand je reçois la contravention le 11 et l'avis de mise à la fourrière le 23. Merci de votre réponse.
Jai reçu le 11 Juin 2017 un avis de contravention pour le stationnement abusif d'un véhicule en panne. J'ai immédiatement réglé la contravention. Quelques jours après, j'ai pû trouver quelqu'un pour déplacer le véhicule avant de le réparer. En fait, il était à la fourrière depuis le 1er Juin sans que j'en sois informée. Le 23, je reçois en recommandé une notification m'informant que mon véhicule est à la fourrière depuis le 1er Juin. Est-ce légal que mon véhicule ait été enlevé par la PM le 1er Juin, quand je reçois la contravention le 11 et l'avis de mise à la fourrière le 23. Merci de votre réponse.
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5 réponses
Mon véhicule était en panne depuis fin Mai, en fait c'est un véhicule qui sert très peu dans la famille.
Qu'il serve peu ou beaucoup ne change rien il était sur la voie publique et vous ne vous en êtes pas inquiété plus que ça puisqu'il aura fallu un pv et un avis près d'un mois après son abandon..
.... en rappelant que le stationnement abusif est constitué au bout de sept jours de stationnement consécutif au même endroit.
>>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
Là, on en est quasiment à plus du double ....
>>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
Là, on en est quasiment à plus du double ....
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Je vais être un peu moins brutal que mes collègues, car j'ai quelque chose que je comprends pas sur la chronologie.
Vous dites que la voiture est bloquée depuis 'fin mai'.
Par automatisme, j'associe fin mai à 20-31 mai.
Si il est interdit de rester plus de 7 jours sur la même place, en général, on a une tolérance jusqu'à 14 jours : 7 jours le temps qu'un voisin réalise qu'on à affaire à une épave, et appelle la police, et 7 jours le temps que la police 'marque la voiture' et la contrôle 7 jours après.
Donc pour un enlèvement au 1 juin, il faut soit qu'un riverain ai donné l'alerte super tôt, alors qu'il ne savait pas qu'on avait affaire à une ventouse (à moins que le statut d'épave ne faisait pas de doute), soit que votre voiture ait été présente un peu plus longtemps que 'fin mai'.
Tout cela, bien évidemment dans l'éventualité que vous étiez sur un stationnement autorisé.
Au final, même si votre voiture a été enlevé le 1 juin (disont 10 jours après son abandon), vous ne vous en êtes clairement pas occupé avant le 11 juin (date de réception de l'amende, donc 20 jours), et même ça ne semble pas vous avoir 'motivé à agir', vu que vous n'avez rien fait avec le 23.
Est-ce légal que votre voiture ait été enlevé le 1 juin,
si elle était sur un stationnement autorisé
à partir du 26/05
Probablement non.
Sauf que comme vous ne l'avez pas bougé avant le 7/06, vous êtes de toute façon en tort au final.
Votre seul recours possible sera au final sur les frais de gardiennage.
Stop failing the turing test !
Vous dites que la voiture est bloquée depuis 'fin mai'.
Par automatisme, j'associe fin mai à 20-31 mai.
Si il est interdit de rester plus de 7 jours sur la même place, en général, on a une tolérance jusqu'à 14 jours : 7 jours le temps qu'un voisin réalise qu'on à affaire à une épave, et appelle la police, et 7 jours le temps que la police 'marque la voiture' et la contrôle 7 jours après.
Donc pour un enlèvement au 1 juin, il faut soit qu'un riverain ai donné l'alerte super tôt, alors qu'il ne savait pas qu'on avait affaire à une ventouse (à moins que le statut d'épave ne faisait pas de doute), soit que votre voiture ait été présente un peu plus longtemps que 'fin mai'.
Tout cela, bien évidemment dans l'éventualité que vous étiez sur un stationnement autorisé.
Au final, même si votre voiture a été enlevé le 1 juin (disont 10 jours après son abandon), vous ne vous en êtes clairement pas occupé avant le 11 juin (date de réception de l'amende, donc 20 jours), et même ça ne semble pas vous avoir 'motivé à agir', vu que vous n'avez rien fait avec le 23.
Est-ce légal que votre voiture ait été enlevé le 1 juin,
si elle était sur un stationnement autorisé
à partir du 26/05
Probablement non.
Sauf que comme vous ne l'avez pas bougé avant le 7/06, vous êtes de toute façon en tort au final.
Votre seul recours possible sera au final sur les frais de gardiennage.
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