Annulation de salle de mariage suite à un décé
Baouba
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Baouba Messages postés 7 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 21:39
Baouba Messages postés 7 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 21:39
BONJOUR
Pour mon mariage qui devrait lieu en mai 2017, jai réserver une salle de mariage aupres d'un professionnel de la location en versant un acompte de 600e fin mars 2017 par en virement.
Suite à un décé j'ai demandé l'annulation de la location de la salle par téléphone et le remboursement de la caution en sachant que je n'ai signé aucun contrat de location.
Suis-je en droit de récupérer mon acompte dans sa totalité
Sachant aussi que je préviens 20 jours à l'avance de ma rétractation pour motif valable. Mais de lors il ne répond plus mes appels
Pour mon mariage qui devrait lieu en mai 2017, jai réserver une salle de mariage aupres d'un professionnel de la location en versant un acompte de 600e fin mars 2017 par en virement.
Suite à un décé j'ai demandé l'annulation de la location de la salle par téléphone et le remboursement de la caution en sachant que je n'ai signé aucun contrat de location.
Suis-je en droit de récupérer mon acompte dans sa totalité
Sachant aussi que je préviens 20 jours à l'avance de ma rétractation pour motif valable. Mais de lors il ne répond plus mes appels
A voir également:
- Modèle annulation réservation salle
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Annulation reservation camping sans assurance - Forum Consommation
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Confirmation de réservation - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
27 juin 2017 à 20:11
27 juin 2017 à 20:11
Bonjour,
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acompte
"pour l’acheteur, c’est une manifestation ferme d’acquérir le produit. Il doit verser le solde du prix à la réception de l’objet ou à l'issue de la prestation de service. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages-intérêts ou une clause pénale ;"
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acompte
"pour l’acheteur, c’est une manifestation ferme d’acquérir le produit. Il doit verser le solde du prix à la réception de l’objet ou à l'issue de la prestation de service. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages-intérêts ou une clause pénale ;"
Modifié le 27 juin 2017 à 20:22
27 juin 2017 à 21:09
Le décès, c'est bien malheureux pour vous, mais ce n'est pas le problème du loueur de salle, qui aurait pu la louer à quelqu'un d'autre, mais pas 20 jours avant.