Temps de réponse suite à une constitution de partie civile.
portovinette
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portovinette -
portovinette -
Bonjour............le 02 Décembre 2016 j'ai déposé une plainte auprès de la Gendarmerie avec constitution de partie civile pour dégradation volontaire de mon véhicule.
A ce jour (20 juin 2017) je n'ai eu aucune réponse de Monsieur le Procureur de la République.
Je souhaite savoir quel est le délai prévu pour obtenir une quelconque réponse à cette requête.
Merci de votre compréhension.
A ce jour (20 juin 2017) je n'ai eu aucune réponse de Monsieur le Procureur de la République.
Je souhaite savoir quel est le délai prévu pour obtenir une quelconque réponse à cette requête.
Merci de votre compréhension.
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5 réponses
Bonjour Marley.............Merci pour cette réponse
en ce qui concerne ma plainte, je ne pense pas quelle soit classée sans suite car l'auteur a été identifiée grâce à une caméra qui a filmé la scène.
Le seul élément que je connaisse, est que cette personne a reçu une injonction de me régler les dommages à l'aide de chèques bancaire mensuels sur une période de 10 mois.
Mais en ce qui me concerne je n'ai pas reçu de courrier concernant cette décision.
Je confirme qu'à ce jour (21 juin 2017) aucune réponse n'a été envoyé concernant mon dépot de plainte avec constitution de partie civile.
Merci de bien vouloir me renseigner si possible.
en ce qui concerne ma plainte, je ne pense pas quelle soit classée sans suite car l'auteur a été identifiée grâce à une caméra qui a filmé la scène.
Le seul élément que je connaisse, est que cette personne a reçu une injonction de me régler les dommages à l'aide de chèques bancaire mensuels sur une période de 10 mois.
Mais en ce qui me concerne je n'ai pas reçu de courrier concernant cette décision.
Je confirme qu'à ce jour (21 juin 2017) aucune réponse n'a été envoyé concernant mon dépot de plainte avec constitution de partie civile.
Merci de bien vouloir me renseigner si possible.
S’il y a eu un jugement, pourquoi m'avoir écarté de cette décision ???
selon la situation géographique le dossier a été présenté à Monsieur le Procureur de la République auprès d'un Tribunal de Grande Instance et non au Président auprès du Tribunal d'instance.
selon la situation géographique le dossier a été présenté à Monsieur le Procureur de la République auprès d'un Tribunal de Grande Instance et non au Président auprès du Tribunal d'instance.
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