Procès gagné en cassation.
Bonjour
Voilà après un combat de 5 ans, en novembre 2017 j'ai appris que j'avais gagné mon procès. En effet mon employeur après une décision favorable pour moi en cour d'appel était allé en cassation. A ce jour et au bout de 5 mois après le jugement je n'ai toujours pas perçu les sommes dues. J'ai contacte mon avocat qui m'a dit (il y a 2 mois) que ma fiche de paie était en cours. Je l'ai relancé mais je n'ai pas de réponse. Que puis je faire?
Cordialement
Voilà après un combat de 5 ans, en novembre 2017 j'ai appris que j'avais gagné mon procès. En effet mon employeur après une décision favorable pour moi en cour d'appel était allé en cassation. A ce jour et au bout de 5 mois après le jugement je n'ai toujours pas perçu les sommes dues. J'ai contacte mon avocat qui m'a dit (il y a 2 mois) que ma fiche de paie était en cours. Je l'ai relancé mais je n'ai pas de réponse. Que puis je faire?
Cordialement
2 réponses
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ModérateurSauf que le pourvoi en cassassions n'est pas suspensif.
Donc à la sortie de votre victoire en appel, il fallait demander les sommes.
Le fait que vous n'ayez rien fait depuis des années ne risque pas de jouer en votre faveur.
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Bonjour
confier l'exécution du jugement à un huissier de justice-
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@sleepy00Oui, il faut parfois les bousculer, si c'est un avocat qui à la cote, il est débordé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...