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Vie privée concernant Facebook

stefan200674 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018 - Modifié le 17 avril 2018 à 18:35
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 avril 2018 à 18:21
Bonjour .mon ex compagne a publie sur Facebook un documents de justice me concernant dans le but de me nuire .sur ce document on y voit clairement mon nom ! Puis je porter plainte ! Dans l attente je vous remercie
Cordialement s****** Stéphane

( *** ) lien supprimé par la modération . ( H.charte )

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La modération de C.C.M.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 095
17 avril 2018 à 17:43
bonjour,

vous avez droit de porter plainte. la bonne question est de savoir s'il y a un fondement juridique qui a une chance d'aboutir à une condamnation et je n'en vois pas ici.
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stefan200674 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018
17 avril 2018 à 18:14
Il n y a eu aucune poursuite judiciaire a mon encontre par la suite.donc cette personne essaie simplement de me faire passer ,aux yeux de tous et publiquement, pour une personne que je ne suis pas et dans le seul but de me nuire
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Utilisateur anonyme > stefan200674 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018
17 avril 2018 à 18:18
Vous venez de faire pareil non ?
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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 095 > stefan200674 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018
17 avril 2018 à 18:21
la diffamation, c'est imputer un fait précis qui est soit répréhensible, soit contraire à la morale. être assigné en justice n'est ni l'un ni l'autre, donc au vu du seul élément dont vous nous faites part, il n'y a pas diffamation selon moi, et pas d'autres fondements juridiques pour aller au pénal.
après, le reste du document peut vous accuser d'autre chose, les textes qui accompagnent les publications peuvent imputer autre chose mais dans ce cas, il faut nous en faire part.
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