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Vie privée concernant Facebook

stefan200674 Messages postés 3 Statut Membre -  
PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour .mon ex compagne a publie sur Facebook un documents de justice me concernant dans le but de me nuire .sur ce document on y voit clairement mon nom ! Puis je porter plainte ! Dans l attente je vous remercie
Cordialement s****** Stéphane

( *** ) lien supprimé par la modération . ( H.charte )

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La modération de C.C.M.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
bonjour,

vous avez droit de porter plainte. la bonne question est de savoir s'il y a un fondement juridique qui a une chance d'aboutir à une condamnation et je n'en vois pas ici.
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stefan200674 Messages postés 3 Statut Membre
 
Il n y a eu aucune poursuite judiciaire a mon encontre par la suite.donc cette personne essaie simplement de me faire passer ,aux yeux de tous et publiquement, pour une personne que je ne suis pas et dans le seul but de me nuire
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Utilisateur anonyme > stefan200674 Messages postés 3 Statut Membre
 
Vous venez de faire pareil non ?
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PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182 > stefan200674 Messages postés 3 Statut Membre
 
la diffamation, c'est imputer un fait précis qui est soit répréhensible, soit contraire à la morale. être assigné en justice n'est ni l'un ni l'autre, donc au vu du seul élément dont vous nous faites part, il n'y a pas diffamation selon moi, et pas d'autres fondements juridiques pour aller au pénal.
après, le reste du document peut vous accuser d'autre chose, les textes qui accompagnent les publications peuvent imputer autre chose mais dans ce cas, il faut nous en faire part.
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