Vol vehicule

Firefly732 - 14 avril 2018 à 11:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 avril 2018 à 23:13
Bonjour, je vien vers vous car je suis un peu perdu sur la situation suivante :
Je ne suis fait volé un véhicule en août 2016 , une plainte a était déposé , une enquête a était faite . Ils n’ont pas retrouvé le voleur mais ma voiture a était retrouvé en possession d’une autre personne . Le procure en charge de l’affaire a décidé de me rendre mon véhicule . Nous avions était convoqué pour demande de Dommage et intérêt par le tribunal en décembre 2017 , ne pouvant pas comparaître , j’ai fait appel à un avocat . Mon avocat m’a fait part de la décision du tribunal . Le voleur doit m’en verser des dommage et intérêt , un mandat d’arrêt a son encontre avec peine de prison. Mon avocat m’a précisé en janvier que la décision n’était pas encore définitif pour pouvoir saisir la sarvi et qu’il fallait attendre . Sachant que le voleur est introuvable ,insolvable étant d’une autre nationalité ... aujourd’hui samedi je vien de recevoir un courrier d’huissier me disant que j’ai un document à aller prendre chez eux et qu’il s’agit d’une CIT À PARTIE CIVILE SS ART qu’est que cela veut dire ? Je ne n’y connaît pas du en justice donc je n’inquiet un peu . Si vous pouvez m’aider .
Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
15 avril 2018 à 23:13
Bonjour

aller récupérer le document chez l'huissier.

a priori
citation à partie civile

donc vous êtes convoqué au tribunal, en tant que partie civile.
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