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PA486
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vendredi 19 février 2016
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12 avril 2018 à 20:08
12 avril 2018 à 20:08
si le professeur a fait une plainte simple, alors la prescription de 3 mois n'est pas interrompue.
si le professeur n'a pas fait faire un constat d'huissier, vous pouvez, après avoir retiré le propos, contesté avoir dit le propos.
même si une condamnation peut sembler méritée; il y a des moyens de défense pour qu'elle n'est pas lieu.
si le professeur n'a pas fait faire un constat d'huissier, vous pouvez, après avoir retiré le propos, contesté avoir dit le propos.
même si une condamnation peut sembler méritée; il y a des moyens de défense pour qu'elle n'est pas lieu.
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