A voir également:
- Plainte pour diffamation sur twitter
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Pneu crevé volontairement plainte - Forum Assurances
3 réponses
si le professeur a fait une plainte simple, alors la prescription de 3 mois n'est pas interrompue.
si le professeur n'a pas fait faire un constat d'huissier, vous pouvez, après avoir retiré le propos, contesté avoir dit le propos.
même si une condamnation peut sembler méritée; il y a des moyens de défense pour qu'elle n'est pas lieu.
si le professeur n'a pas fait faire un constat d'huissier, vous pouvez, après avoir retiré le propos, contesté avoir dit le propos.
même si une condamnation peut sembler méritée; il y a des moyens de défense pour qu'elle n'est pas lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...