Litige avec une association
levent
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle tribunal je doit saisir, pour un litige avec une association, dont je fait partis depuis plus de 20 ans. Je viens de recevoir en AR un avis d'exclusion du jour au lendemain, pour motif que je ne participe pas à ramener de l'argent à l'association.
Je souhaite saisir la justice pour défaut de procédure.
Merci par avance
Je souhaite savoir quelle tribunal je doit saisir, pour un litige avec une association, dont je fait partis depuis plus de 20 ans. Je viens de recevoir en AR un avis d'exclusion du jour au lendemain, pour motif que je ne participe pas à ramener de l'argent à l'association.
Je souhaite saisir la justice pour défaut de procédure.
Merci par avance
A voir également:
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- Cerfa dissolution association - Guide
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