Litige avec une association

levent - 19 avril 2018 à 19:14
 Utilisateur anonyme - 19 avril 2018 à 20:13
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle tribunal je doit saisir, pour un litige avec une association, dont je fait partis depuis plus de 20 ans. Je viens de recevoir en AR un avis d'exclusion du jour au lendemain, pour motif que je ne participe pas à ramener de l'argent à l'association.
Je souhaite saisir la justice pour défaut de procédure.
Merci par avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 avril 2018 à 20:13
Bonjour,

Tribunal d'instance.
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