Frais d’avocat
Bardeuk
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21 déc. 2019 à 00:43
Utilisateur anonyme - 21 déc. 2019 à 10:24
Utilisateur anonyme - 21 déc. 2019 à 10:24
Bonjour,
J’ai récemment était juger et défendu par un avocat avec qui je n’ai rien signer, qui a perdu le procès, étant étudiant et n’ayant pas le choix pour qu’il me défende je lui ai fais des cheque 1000€(valeur totale) au vus de ma situation financière, je me demandais quel serais les conséquences si il s’avère que je fasse opposition au chèque ? sachant qu’en lors du procès il est arriver à la dernière minute que un autre avocat présent dans la salle a faillis plaider pour moi car il est vraiment arriver quand le procès avais déjà démarré. voilà merci de vos reponse
J’ai récemment était juger et défendu par un avocat avec qui je n’ai rien signer, qui a perdu le procès, étant étudiant et n’ayant pas le choix pour qu’il me défende je lui ai fais des cheque 1000€(valeur totale) au vus de ma situation financière, je me demandais quel serais les conséquences si il s’avère que je fasse opposition au chèque ? sachant qu’en lors du procès il est arriver à la dernière minute que un autre avocat présent dans la salle a faillis plaider pour moi car il est vraiment arriver quand le procès avais déjà démarré. voilà merci de vos reponse
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Chris 94
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17 février 2023
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21 déc. 2019 à 02:03
21 déc. 2019 à 02:03
Bonjour,
Faure opposition à un chèque ? A un avocat ? Hum !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
Faure opposition à un chèque ? A un avocat ? Hum !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
Si votre banque établit que l'opposition est injustifiée
L'opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant.
S'il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale pouvant aller jusque :
5 ans de prison,
et 375 000 € d'amende.
Vous risquez également des sanctions complémentaires :
une interdiction d'émettre des chèques,
une interdiction d'exercer votre profession,
ou une interdiction des droits civiques.
Utilisateur anonyme
21 déc. 2019 à 10:24
21 déc. 2019 à 10:24
Opposition irrecevable, vous risquez simplement un autre procès que vous perdrez augmenté des frais de justice..
La législation juridique et financière évolue en permanence...