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1 réponse
Bon... une nouvelle fois, je finis par trouver la réponse à ma question immédiatement après l'avoir posée sur ce forum... je la donne donc ici :
La réponse était donc oui, c'est une vraie information. Le texte de loi est l'Article 836 du CPC :
La demande qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article 843 peut également être faite par déclaration au greffe lorsqu'elle est formée dans le mois suivant la réunion ou l'audience à l'issue de laquelle a été constaté l'échec de la tentative de conciliation.
Veuillez m'excuser pour le monologue question-réponse, j'avoue ne pas comprendre ce sortilège ! C'est la seconde fois qu'après deux heures de recherches infructueuses, je me décide à poser la question ici, à la suite de quoi la réponse me tombe immédiatement dans les bras.
La réponse était donc oui, c'est une vraie information. Le texte de loi est l'Article 836 du CPC :
La demande qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article 843 peut également être faite par déclaration au greffe lorsqu'elle est formée dans le mois suivant la réunion ou l'audience à l'issue de laquelle a été constaté l'échec de la tentative de conciliation.
Veuillez m'excuser pour le monologue question-réponse, j'avoue ne pas comprendre ce sortilège ! C'est la seconde fois qu'après deux heures de recherches infructueuses, je me décide à poser la question ici, à la suite de quoi la réponse me tombe immédiatement dans les bras.