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Ordonnance de taxe.

Canardgentil Messages postés 7 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020 - 23 déc. 2019 à 21:18
Canardgentil Messages postés 7 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020 - 24 déc. 2019 à 00:11

Bonjour,

Étant novice en droit, j'ai cherché ce qu'est une ordonnance de taxe sur internet, mais je reste sans explication concrète.

Est ce que quelqu'un pourrait me décrire ce qu'est une ordonnance de taxe sans rentrer dans la complexité.

Je vous rermercie :)

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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
23 déc. 2019 à 23:15

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ordonnance-de-taxe.php

Canardgentil Messages postés 7 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020
24 déc. 2019 à 00:11

Sérieusement ?

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