Ordonnance de taxe. Canardgentil - Dernière réponse le 24 déc. 2019 1 réponse Bonjour, Étant novice en droit, j'ai cherché ce qu'est une ordonnance de taxe sur internet, mais je reste sans explication concrète. Est ce que quelqu'un pourrait me décrire ce qu'est une ordonnance de taxe sans rentrer dans la complexité. Je vous rermercie :) 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ordonnance-de-taxe.php ... Signaler Canardgentil Auteur Sérieusement ? Discussions similaires Fausse ordonnance mikiki Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Sujet Précédent Sujet Suivant
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