Contravention ratp usurpation d'identité

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moiiii0312
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Bonjour,

Le 12/12/19 je reçois un avis avant poursuite penal de la ratp, pour une contravention qu'aurait eu ma fille le jeudi 17/10/19. Seulement, il y à plusieurs choses étrange, le nom et prénom de ma fille ne sont pas du tout orthographié correctement, ce qui laisse à penser que le controleur a établit le PV sans justificatif d'identité.

Je suis surprise, car nous habitons à 5mn du lycée, et aucuns moyens de transports ne relient les 2.
Ma fille n'utilise le tramway à peine une fois par mois pour se rendre dans un centre commerciale, et de toute façon certainement pas un jour ou elle quitte les cours à 17h40.

Mais, bon, je vais tout de même demander le 12/12/19, une attestation de présence au lycée de ma fille pour cette journée du 17/10/19, et la CPE me confirme que ma fille était bien au lycée toute la journée, me fait l'attestaion et m'imprime son emploi du temps.

Toujours le 12/12/19, je contact la Ratp, pour avoir plus d'information, en leur expliquant que je n'ai pas reçu de PV, et que je voudrais avoir le lieu, et l'heure de l'infraction, et que je souhaite bien entendu contester cette contravention, vu les erreurs qu'il y à sur l'avis avant poursuite pénal.

Et là mon interlocutrice me dit que j'ai tout les éléments sur le PV à au moins 3 reprises alors que je lui ai bien stipulé que je n'avais rien reçu avant cet avis.
Elle me répond donc au bout de 10 mn de conversation très difficile, qu'il faut que je fasse une réclamation en ligne.

Je consulte internet, et je constate que je peux faire une médiation en ligne, mais que je ne dois pas dépasser le 17/12/19.

Je contacte également le commissariat pour connaitre la procédure pour déposer plainte pour usurpation d'identité, et ils me repondent qu'il me faut absolument la copie du PV.

Je fais donc une réclamation en ligne, ou je précise bien que je n'ai jamais reçu le PV, que le nom et prénom de ma fille sont mal orthographié, que je desire avoir la copie du pv afin de déposer plainte, que je désire également le numéro de carte d'identité fournis au controlleur lors de la verbalisation, et je joint la copie de la cni de ma fille, la copie de la couverture de son carnet de liaison ou est inscrit son nom, prénom et date de naissance, et l'attestation de presence, ainsi que l'emploi du temps de ma fille fournit par la CPE du lycée.

Le 14/12/19, je reçoit un retour qui me précise que ma fille étant mineur, je dois fournir ma cni recto verso et mon livret de famille, et que pour étudier mon dossier il faudra que je depose plainte au commissariat.
Je renvoi donc les document le jour même.

Le 19/12/19, je recois un nouveau retour, ou l'on me précise que j'ai omis de joindre le verso de ma cni, et la cni de ma fille.
Effectivement, j'ai omis le verso de ma cni, en revanche, la cni de ma fille ils l'ont depuis le 13/12/19.

Le 19/12/19, je retourne donc ma cni recto verso, la cni recto verso de ma fille, mon livret de famille, meme s'ils sont déja en possession d'une partie des documents.
Je rappelle que c'est toujours dans le but de recevoir la copie du PV

Je reçois un retour immédiat qui me précise que les éléments que j'ai fournis, ne permettent pas d'établir la véracité de l'ursupation, qu'a default de paiement, mon dosiier derait transmit au Trésor Public, et que je devrais contacter l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police pour contester.

Mais c'est une blague, sans qu'ils aient mon dépot de plainte, puisque je ne peut pas aller porter plainte sans la copie du PV, ils décident que ce que je dis est faux.
De plus tout le monde sait comment se termine les contestation auprès du Ministère Public, contravention à payer et majorée de surcroît.
Et ils ont fait en sorte que je ne puisse pas contacter de médiateur, puisque le délai de 2 mois est dépassé.

Toujours le 19/19/12, j'écris donc un email retour, ou je ré-explique mon problème, en précisant chaque échange, et que je suis toujours dans l'attente de la copie du PV et du numéro de cni fournis lors du contrôle. J'envoi également cette même contestation et demande de justificatifs en LAR au PDG de la RATP.

Le 23/12/19, je reçois enfin la copie du PV, mais toujours pas de copie du numéro de carte d'identité fournit, et c'est la douche froide.
La date de naissance de ma fille est fausse, et l'heure ou à été constater l'infraction, ma fille était en classe.
Je suis hors de moi, car 4 jours plus tôt, ils me disent nous ne pouvons établir la véracité de l'usurpation d'identité.

Je renvoi un message, pour leur demander des explications, car la seule chose qu'il y ai de correct dans ce PV, c'est mon adresse.
Et je demande que l'on m'explique comment avec tout les éléments fournis, ils ont pu me répondre cela.
Je leur demande a nouveau de me fournir le numéro de carte d'identité.

Je reçois un email retour immédiat qui me précise que je fais part de mon mecontentement, et que j'éxige le numéro de carte d'identité fournis.
Qu'ils m'ont demander de fournir des documents et que je ne l'ai pas fais, et que désormais, si je ne paie pas, mon dossier sera transmis au Trésor Public, et blablabla et blablabla.

Non mais c'est une blague, depuis 10 jours je reclame des documents, ils font en sorte de me faire depasser le delai pour contacter un médiateur, et bien sur que je suis mécontante, et bien sur que je veux se numéro, car sinon cela veut dire que le controlleur à dresser un procès verbal sans véracité de l'identité.

Demain matin, je vais me rendre au commissariat avec ma fille pour enfin deposer cette plainte pour usurpation d'identité, et je pense m^me à déposer plainte contre la RATP pour escroquerie et extorsion de fonds.

Mais j'aimerais savoir ce que je peux faire, pour ne pas avoir à passer par la requête à l'Officier du Ministère Publique, qui ne sert jamais à rien.

Merci beaucoup

Cordialement

Pauline

2 réponses

Merci pour votre reponse,

Effectivement, sauf que j ai precise que ma fille etait en classe a l heure de l iinfraction, justificatifs du lycee a l appui.

Donc entre faute d orthographe dans le nom, faute d orthographe dans le prénom, fausse date de naissance, et impossibilité d etre sur les lieu de l infraction, cela fait quand même beaucoup.

Vous ne pensez pas ?

Tous les enfants font des bêtises et c est normal, mais les miens o.t toujours assumé leur erreurs, elle aurait donné sa carte d identité ou son carnet de liaison si elle avait oublié de mettre un ticket, et elle m"en aurais parlé.



Merci,
Cordialement
Chris 94
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Bonjour,

De rien :-)

Merci de nous tenir au courant des évolutions de l'affaire.

Le service aurait fait une manœuvre dilatoire pour écarter la participation de médiateur... Peut-être mais c'est justement le genre de comportement à signaler au dit médiateur : "Si le service avait répondu dans les délais, je vous contactais. Il ne l'ont pas fait... Quelque en soit le motif, ça m'a empêché de vous solliciter ce qui est une anomalie de fonctionnement qui relève de votre compétence..."
moiiii0312
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> Chris 94
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Bonsoir,
Comme l'interlocutrice du service clients avec laquelle j'échange depuis le début, me mets des battons dans les roues depuis le début, en ne fournissant pas les documents demandés, et prétendant que je n'ai pas envoyé les documents qu'elle m'a demandé....., j'ai ouvert une nouvelle réclamation, en transmettant tout les documents, dépôt de plainte compris, et ne pouvant plus faire de médiation via le net faute de délai dépasser, je vais leur envoyer une LAR avec tout l'historique des échanges, et leur préciser que tout a été fais pour que je sois hors délai.
Même lors de mon dépôt de plainte, l'agent de police, m'a dit que c'était honteux ce qu'ils me faisaient, sachant que dès le début ils avaient le justificatifs du lycée qui prouvait que ma fille n'était pas dans le bus, mais que la ratp procédait de la sorte pour que les gens paient que cela soit eux ou pas les auteurs de l'infraction.

merci
moiiii0312
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Bonsoir,
j'ai un nouveau retour de la même interlocutrice qui me répond que les pièces présentées (depot de plainte pour usurpation d 'identite, cni de ma fille, attestation de presence au lycee au moment de l'infraction) ne lui permet pas d établir la veracité de l'usurpation d'identité.
Je contacte donc le service clientele au telephone pour avoir une explication, et le monsieur me dit qu'il ne peut en rien revenir sur la décision de cette personne.
Que dois-je faire ?

merci
cordialement
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Bsr il 3n faudra un peu plus que ça, votre fille ne sera pas là première à donner une fausse date de naissance
Chris 94
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Bonjour,

...avec une fausse CNI mal orthographiée ? Etrange, non ?

De plus, le refus de reconnaitre la réception des docs demandés est assez suspecte sauf à considérer que moiiii0312 appartient au bureau des légendes. ;-)
moiiii0312
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Bonsoir,

la contravention a été établit sans preuve d'identité, et le contrôleur n'a pas jugé bon de faire appel à la police, c'est tellement plus simple de mettre une contravention comme cela, et celui qui le recevra, devra se demerder à prouver qu'il n'est pas l'auteur, ou bien payer comme un mouton.

merci
cordialement
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