Saisie mobilier
CA14700
-
CA14700 Messages postés 1 Statut Membre -
CA14700 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint (nous ne sommes ni pacsés, ni mariés) vient d'avoir une saisie mobilière suite à un retard de règlement URSSAF. Les meubles et objets listés m'appartiennent à 90 % que dois je faire. Je ne suis pas conjoint collaborateur.
Merci pour votre aide
Mon conjoint (nous ne sommes ni pacsés, ni mariés) vient d'avoir une saisie mobilière suite à un retard de règlement URSSAF. Les meubles et objets listés m'appartiennent à 90 % que dois je faire. Je ne suis pas conjoint collaborateur.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Saisie mobilier
- Saisie ou saisine - Guide
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Modele liste mobilier compromis de vente - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Forfait mobilier succession voiture - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Blocage saisie banque populaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/livret-a-176">Forum Livret A</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement