Saisie mobilier

CA14700 -  
CA14700 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint (nous ne sommes ni pacsés, ni mariés) vient d'avoir une saisie mobilière suite à un retard de règlement URSSAF. Les meubles et objets listés m'appartiennent à 90 % que dois je faire. Je ne suis pas conjoint collaborateur.
Merci pour votre aide

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il vous faut apporter la preuve qu'ils vous appartiennent.
    2
    1. CA14700 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Merci.
      Cordialement
      0

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