Saisie mobilier

CA14700 -
CA14700 Messages postés 1 Statut Membre - 30 déc. 2019 à 13:59

Bonjour,
Mon conjoint (nous ne sommes ni pacsés, ni mariés) vient d'avoir une saisie mobilière suite à un retard de règlement URSSAF. Les meubles et objets listés m'appartiennent à 90 % que dois je faire. Je ne suis pas conjoint collaborateur.
Merci pour votre aide

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Utilisateur anonyme

Bonjour,

Il vous faut apporter la preuve qu'ils vous appartiennent.

CA14700 Messages postés 1 Statut Membre

Merci.
Cordialement

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