Saisie mobilier
CA14700
-
CA14700 Messages postés 1 Statut Membre -
CA14700 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint (nous ne sommes ni pacsés, ni mariés) vient d'avoir une saisie mobilière suite à un retard de règlement URSSAF. Les meubles et objets listés m'appartiennent à 90 % que dois je faire. Je ne suis pas conjoint collaborateur.
Merci pour votre aide
Mon conjoint (nous ne sommes ni pacsés, ni mariés) vient d'avoir une saisie mobilière suite à un retard de règlement URSSAF. Les meubles et objets listés m'appartiennent à 90 % que dois je faire. Je ne suis pas conjoint collaborateur.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Saisie mobilier
- Saisie ou saisine - Guide
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas ✓ - Forum Habitation
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Saisie sur compte bancaire sans avertissement forum - Forum crédit consommation
- Forfait mobilier succession voiture - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement