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Saisie mobilier

CA14700 - 30 déc. 2019 à 10:56
CA14700 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2019 - 30 déc. 2019 à 13:59

Bonjour,
Mon conjoint (nous ne sommes ni pacsés, ni mariés) vient d'avoir une saisie mobilière suite à un retard de règlement URSSAF. Les meubles et objets listés m'appartiennent à 90 % que dois je faire. Je ne suis pas conjoint collaborateur.
Merci pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
30 déc. 2019 à 13:21

Bonjour,

Il vous faut apporter la preuve qu'ils vous appartiennent.

CA14700 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2019
30 déc. 2019 à 13:59

Merci.
Cordialement

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