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4 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Le vol est passible de trois ans de prisons et de 45000 € d'amende... Comme ça fait cher le bonbon, les autorités ne commencent généralement pas par ce niveau-là...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Le vol est passible de trois ans de prisons et de 45000 € d'amende... Comme ça fait cher le bonbon, les autorités ne commencent généralement pas par ce niveau-là...
Bonjour
avis perso
dire que tu ne risque rien : serait ; t'encourager à continuer
dire que tu risques 3000€ d’amende et 5 ans de prison : serait ; dire une c***rie
avis perso
dire que tu ne risque rien : serait ; t'encourager à continuer
dire que tu risques 3000€ d’amende et 5 ans de prison : serait ; dire une c***rie
Ba s'il y a un sursis en jeu, il risque d'être révoqué !
Là, malgré le montant sans doute peu élevé du préjudice, c'est de la récidive, quand même....
Mais bon, peut-être les personnes qui auront à traiter ce dossier seront bienveillants en cette période de fêtes. Cela est cependant très très incertain.
--
Là, malgré le montant sans doute peu élevé du préjudice, c'est de la récidive, quand même....
Mais bon, peut-être les personnes qui auront à traiter ce dossier seront bienveillants en cette période de fêtes. Cela est cependant très très incertain.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si oui -et si tu n'as pas embarqué un semi-remorque plein de bonbons- tu risques surtout un rappel à la Loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2277