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1 réponse
Bonjour,
Rien de plus ?!!!
La séquestration avec des actes de barbarie peut être punie de la réclusion criminelle à perpétuité (article 224-2 du code pénal).
Pour un mineur, c'est généralement 20 ans de réclusion criminelle. Mais selon la gravité des faits et si le mineur à 16 ou 17 ans, cela peut être la perpétuité.
Rien de plus ?!!!
La séquestration avec des actes de barbarie peut être punie de la réclusion criminelle à perpétuité (article 224-2 du code pénal).
Pour un mineur, c'est généralement 20 ans de réclusion criminelle. Mais selon la gravité des faits et si le mineur à 16 ou 17 ans, cela peut être la perpétuité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...