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Séquestration / France

Cissou -  
Energizor Messages postés 21956 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Combien risque un mineur pour acte de barbarie et séquestration de 1h enfermer dans son appartement rien de plus

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 21956 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 237
 
Bonjour,

Rien de plus ?!!!

La séquestration avec des actes de barbarie peut être punie de la réclusion criminelle à perpétuité (article 224-2 du code pénal).

Pour un mineur, c'est généralement 20 ans de réclusion criminelle. Mais selon la gravité des faits et si le mineur à 16 ou 17 ans, cela peut être la perpétuité.

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