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Raccordement égoût

gede - 19 janv. 2012 à 11:53
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 19 janv. 2012 à 17:10
Bonjour,
Lors d'un raccordement à l'éggoût d'u pavillon au réseau public (E.U./E.P.) jusqu'où va la responsabilité du propriétaire en ce qui concerne les canalisations, des regards en limite de propriété jusqu'au branchement au réseau sous la chaussée.
D'autre part, des clapets anti-retour sont-ils obligatoires sur ce tupe de branchement.

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 742
19 janv. 2012 à 14:49
2 cas à considérer :
Soit les réseaux existent et la totalité du raccordement est à votre charge.
Soit les réseaux sont en train d'être exécutés et ils doivent mettre à votre disposition les raccordements en limite de propriété.

Ces dispositions peuvent varier selon les directives de la commune ou de la communauté de communes.

les siphons avec clapets anti-retours sont obligatoires.
(et conseillés pour éviter d'éventuelles remontées dans vos canalisations)
0
Réponse 2 / 2
gede
Modifié par gede le 19/01/2012 à 16:20
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Sur un branchement réalisé en 1984 est-il obligatoire d'avoir de tels clapets ?
Cordialement.
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 742
19 janv. 2012 à 17:10
Je ne sais pas.

Mais si vous realisez le branchement maintenant, il les faut.
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