Escalier voisin : vue plongeante dans ma cour

limace07 Messages postés 1 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Notre voisin a un escalier jouxtant notre cour et en montant par cet escalier (son unique passage) pour accéder chez lui il a une vue plongeante dans notre cour.
Puis-je obliger (sans entamer des procédures devant tribunaux) le propiétaire à installer un brise vue empêchant cette vue plongeante ?
Merci de vos réponses,
Salutations.

2 réponses

  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour

    Puis-je obliger (sans entamer des procédures devant tribunaux) le propiétaire à installer un brise vue empêchant cette vue plongeante ? 

    non.
    les simples passages et escaliers ne sont pas constitutifs de vues au sens de 678cc.
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  2. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 541
     
    Bonsoir,

    Si votre voisin peut construire en limite de vos propriétés, il lui est interdit d'avoir des "vues" sur la vôtre
    fenêtres, balcons, montées d'escalier, terrasses, ne peuvent être placées à moins de 1,90m en vue droite et 0,60m en vue oblique

    si tel est le cas, vous devez lui demander de cacher cette vue(avec des panneaux de bambou par exemple ou tout autre moyen)
    si un arrangement oral ne donne rien,envoi d'une lettre RAR (garder copie) lui rappelant les termes de la loi

    vous pouvez ensuite faire appel au services d'un conciliateur (gratuit), au tribunal d'instance
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