Escalier voisin : vue plongeante dans ma cour
limace07
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Notre voisin a un escalier jouxtant notre cour et en montant par cet escalier (son unique passage) pour accéder chez lui il a une vue plongeante dans notre cour.
Puis-je obliger (sans entamer des procédures devant tribunaux) le propiétaire à installer un brise vue empêchant cette vue plongeante ?
Merci de vos réponses,
Salutations.
Notre voisin a un escalier jouxtant notre cour et en montant par cet escalier (son unique passage) pour accéder chez lui il a une vue plongeante dans notre cour.
Puis-je obliger (sans entamer des procédures devant tribunaux) le propiétaire à installer un brise vue empêchant cette vue plongeante ?
Merci de vos réponses,
Salutations.
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2 réponses
bonjour
non.
les simples passages et escaliers ne sont pas constitutifs de vues au sens de 678cc.
Puis-je obliger (sans entamer des procédures devant tribunaux) le propiétaire à installer un brise vue empêchant cette vue plongeante ?
non.
les simples passages et escaliers ne sont pas constitutifs de vues au sens de 678cc.
Bonsoir,
Si votre voisin peut construire en limite de vos propriétés, il lui est interdit d'avoir des "vues" sur la vôtre
fenêtres, balcons, montées d'escalier, terrasses, ne peuvent être placées à moins de 1,90m en vue droite et 0,60m en vue oblique
si tel est le cas, vous devez lui demander de cacher cette vue(avec des panneaux de bambou par exemple ou tout autre moyen)
si un arrangement oral ne donne rien,envoi d'une lettre RAR (garder copie) lui rappelant les termes de la loi
vous pouvez ensuite faire appel au services d'un conciliateur (gratuit), au tribunal d'instance
Si votre voisin peut construire en limite de vos propriétés, il lui est interdit d'avoir des "vues" sur la vôtre
fenêtres, balcons, montées d'escalier, terrasses, ne peuvent être placées à moins de 1,90m en vue droite et 0,60m en vue oblique
si tel est le cas, vous devez lui demander de cacher cette vue(avec des panneaux de bambou par exemple ou tout autre moyen)
si un arrangement oral ne donne rien,envoi d'une lettre RAR (garder copie) lui rappelant les termes de la loi
vous pouvez ensuite faire appel au services d'un conciliateur (gratuit), au tribunal d'instance
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