élection au conseil syndical copropriétaire

merlin - 13 janv. 2012 à 13:16
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 13 janv. 2012 à 13:22
Bonjour,
un coproptiétaire qui n est pas en règle avec le réglement de copropriétée
(sol non isolé) carrelage posé directement sur le béton peut il etre élu
comme membre du conseil syndical
merci de me répondre

1 réponse

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 13/01/2012 à 13:54
Bonjour,

C'est l'Assemblée Générale qui élit chacun des "conseillers" qui composent le Conseil syndical (3 membres minimum).
C'est aux copropriétaires que revient cette décision, celle de voir si ils souhaitent élire une personne malhonnête ou de voter contre sa candidature.
C'est la majorité qui l'emporte au vote.

Cordialement.
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