élection au conseil syndical copropriétaire
merlin
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Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un coproptiétaire qui n est pas en règle avec le réglement de copropriétée
(sol non isolé) carrelage posé directement sur le béton peut il etre élu
comme membre du conseil syndical
merci de me répondre
un coproptiétaire qui n est pas en règle avec le réglement de copropriétée
(sol non isolé) carrelage posé directement sur le béton peut il etre élu
comme membre du conseil syndical
merci de me répondre
1 réponse
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Bonjour,
C'est l'Assemblée Générale qui élit chacun des "conseillers" qui composent le Conseil syndical (3 membres minimum).
C'est aux copropriétaires que revient cette décision, celle de voir si ils souhaitent élire une personne malhonnête ou de voter contre sa candidature.
C'est la majorité qui l'emporte au vote.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...