DPE inexistant

mcg - 11 janv. 2012 à 22:40
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 13 janv. 2012 à 16:13
Bonjour,

J'ai signé un bail avec une agence immobilière en juin, avant les grandes chaleurs. J'arrive de l'étranger et je ne savais pas qu'il était obligatoire d'annexer au bail le DPE. L'été arrive, la maison s'avère être excessivement chaude, l'hiver arrive, la maison est excessivement froide....... Je me suis renseignée entre temps, et je demande donc le DPE à l'agence qui met 2 semaines à me répondre qu'ils cherchent dans leurs archives le document et que s'ils ne le trouvent pas, accepterai-je de recevoir le technicien qui en fera un nouveau (on me prend vraiment pour une bille !)
Je ne veux plus rester dans cette maison, j'y ai froid en permanence, c'est une catastrophe énergétique ! Si mes renseignements sont corrects, le bail est nul (faute de l'agence qui n'a pas respecté la loi). Quels sont les recours que je peux avoir ? Mon loyer est excessif pour une maison de cette qualité, et mes factures d'électricité vont être énormes même si je fais très attention et la température n'est jamais au delà de 16°. C'est un trou à air (le mistral est très fort dans ma région) . Puis-je obtenir une révision du loyer, des dommages et intérêts (je vais devoir déménager et chercher autre chose). Quelles actions puis-je mener ? Ai-je intérêt à aller au clash ou ne vaut-il pas mieux que j'essaie de négocier. Dernière chose, y-a-t-il des associations de consommateurs qui pourraient m'aider et que vous connaissez ? Merci d'avance.

1 réponse

Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
13 janv. 2012 à 16:13
Aucune sanction prévue en cas d'absence de DPE à la signature d'un bail, bien que l'obligation existe. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir de conséquences.

Désolé, il n'y a pas de réponse à votre question. Vous pouvez tenter des choses, mais sans aucune assurance que cela aboutisse. Par exemple résilier le bail sans préavis, demander un dédommagement, ou que sais-je encore. Ce sera eventuellement au juge qui sera saisi de trancher tout ça.
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