DPE inexistant
mcg
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11 janv. 2012 à 22:40
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 13 janv. 2012 à 16:13
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Diag33
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13 janv. 2012 à 16:13
13 janv. 2012 à 16:13
Aucune sanction prévue en cas d'absence de DPE à la signature d'un bail, bien que l'obligation existe. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir de conséquences.
Désolé, il n'y a pas de réponse à votre question. Vous pouvez tenter des choses, mais sans aucune assurance que cela aboutisse. Par exemple résilier le bail sans préavis, demander un dédommagement, ou que sais-je encore. Ce sera eventuellement au juge qui sera saisi de trancher tout ça.
Désolé, il n'y a pas de réponse à votre question. Vous pouvez tenter des choses, mais sans aucune assurance que cela aboutisse. Par exemple résilier le bail sans préavis, demander un dédommagement, ou que sais-je encore. Ce sera eventuellement au juge qui sera saisi de trancher tout ça.