Les discussions
Coffret dans les toilettes,conforme ou pas ?
Résolu/FerméBonjour, j ai un consuel et mon coffret se trouve dans les wc juste au dessus des toilette.ec que cela est comforme ou non il me faudrais une repons...
Hebergé à titre gratuit
Bonjour, Ma mère m'héberge depuis quelque temps à titre gratui,elle perçoit l'APL et n'est pas imposable,moi je perçoit l'AAH,y'a t'il des conséquen...
Droit d'habitation
Bonjour, Après le décès de ma mère mon père s'est remarié, depuis il a la maladie d'Alzheimer, sa femme l'a mis sous curatelle sans m'en inform...
Autorisation pour abris de jardin
Bonjour, J'ai fait une autorisation préalable pour la construction d'un abris de jardin de 20 m2. La mairie a accepté, avec tous les documents néces...
Prix et marque d'une pac pour mon chauffage
Bonjour, Je souhaite installer le chauffage central chez moi, grande maison 2 niveaux 250 m2 avec 2,70 sous plafond au rez de chaussee (mais des pi...
Stationnent parking sous-sol résidence hlm
Bonjour, nous habitons dans une résidence HLM avec parking sous-sol. le bailleur peut-il faire nous faire retirer notre vehicule non roulant sur not...
Taxe d'assainissement
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d'un appartement et le syndic demande que je regle la taxe d'assainissement en divisant la taxe par le nombre de loge...
Pas de tv dans un logement neuf
Bonjour, J'ai emménagé il y a deux semaines dans un logement neuf à NANTES. Je suis locataire. Le logement a été réalisé par un célèbre promoteur,...
Fin de bail
Bonjour, Suite à un licenciement de mon mari et vu que nous étions logé par son employeur, nous avons tout perdu il y a 2 ans, sans emploi sans ma...
Différent familiale, expulsion du domicile
Bonjour, je vis chez ma maman depuis 6ans et j'en ais 46, et maman est placée en en maison de repos depuis 3mois, ma question est :mon frère à t'il le...
Resiliation bail
bonjour, mon fils loue pour ses études un meuble non soumis aux lois des 1.9.1948 et 6.7.1989, location régie par l'article l 632-1 du code de la co...
Herbergement
Bonjour, Voilà je suis hébergé chez mon frère depuis le 1 Janvier 2011, il a quitté les lieux le 18 Janvier 2012 date de l'état des lieux que nous n...
Maison neuve sans courant
Bonjour, Nous avons construit une maison en 2009, à ce jour nous n'avons toujours pas d'éléctricité malgré un dossier monté au syndicat d'électrific...
Compteur d'eau qui tourne tout seul
Bonjour, J'ai fais un état des lieux de sortie en fin de semaine dernière, et le propriétaire m'a communiqué mon relevé d'eau au compteur. ...
Fenêtre cassée
Bonjour, Je suis locataire et lors de l état des lieux il a été mentionné que la fenêtre du salon était brisée mais encore en place (le froid et h...
Constat de dégradation à l'amiable
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. Depuis plusieurs semaines, le voisins font des travaux dans l'appartement mitoyen. Ce samedi, un ouvr...
Superficie location non indiquée sur bail
Bonjour, voilà j'ai signé un bail en 2008 mais la superficie n'est pas indiquée. sur l'annonce il était mentionnée 100m2 3 chambres. sur le bail 2 c...
Garantie décénnale
Bonjour, Je voudrais savoir si la garantie décénale s'applique pour une pompe à chaleur DAIKIN que j'ai fais installer en 2006 pour un coût de 19000...
Invalide à 80 %
Bonjour, Combien touche un invalide de naissance qui n'a jamais travaillé et qui a 51 ans reconnu à 80 % d'invalidité ?
Quel taux de tva?
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison des années 60. Nous envisageons différents travaux (extension de 40m2, peinture, nouvelles portes des cham...
Concordance des état des lieux entrée/sortie
RésoluBonsoir , Je me prépare a déménager et le propriétaire de l'ancien appartement a décidé de placer son bien dans une agence immobilière , aussi pou...
Raccordement au tout à l'égout
Bonjour, j'ai acheté une maison datant de 1800 à peu près il y a 4 ans de ça, la mairie m'ayant affirmer que le tout à l'égout n'était pas prévu, no...
Pose d'une vmc
RésoluBonjour, mon chauffagiste me préconise de pauser une vmc dans une maison que je loue por quelques petits problèmes d'humidité.Je voulais savoir combie...
Perdu feuille recenssement population
Bonjour, j'ai perdu ma feuille de recenssement population ou habitant comment en oblenir une autre et ou ?? Esque je risque quelque chose si je n...
Agrandir sans pc ou autre si terrain a battir
Bonjour, On l'attendait, elle arrive ? La possibilité d'agrandir la surface habitable sans autorisation ni permis de construire ou autre... en vill...
Expulsion
Bonjour, voici je suis en froid avec mes parents et ils veulent me mettre a la porte de leur maison que j'occupe depuis 8 ans avec mes 2 enfants! on...
État des lieux sortant
Bonjour, Notre fille louait un logement depuis le 15 Octobre 2011 pour ses études, après quelques semaines elle décide de changer d'orientation et a...
Bornage de mon terrain
Bonjour, que dois je fair pour avoir quelqu'un pour bornait mon terrain , et quel cout serras l'opération ?cordialement
Demande dachat de son logement
Bonjour, locataire depuis 13ans ds 1 appartement hlm avec un bailleur social je souhterait acheter mon appartement mais mon bailleur ma donner comme...
Racket au camping
Bonjour, j'aimerai savoir si le proprietaire d'un camping a le droit de demander un poucentage de la vente de mon mobilhome cordialement
Assignation pour expulsion
Bonjour, Ma propriétaire m'a mise en assignation pour expulsion. J'ai déposé un dépôt de garantie à PROCILIA que ma propriétaire a touché et je remb...
Réparation du radiateur
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement, le radiateur du salon est en panne. Les frais de réparation sont à la charge du propriétaire ou du loca...
Loyer allocation logement lien de parenté
Bonjour, Je suis logée dans une maison indépendante de celle de mes enfants. Mes propriétaires sont mes enfants, et je ne peux recevoir d'allocati...
Je ne paie plus gdf et ca m'inquiete...
Bonjour, Voila ca fait 4 ans que je ne paie plus GDF. Ils m'ont contacté car ils se sont rendu compte d e leur erreur mais rien n'a été fait. J'...
Fin de bail
Bonjour, Suite au décès de la propriétaire de ma mère agèe de 79 ans, l'appartement est repris par sa fille pour l'habiter, elle viens d'envoyer un...
Débordement de la gouttière par l'eau .
Bonjour, j'ai constaté que ma façade de maison verdissait et je me suis rendu compte que la gouttiére était collée au mur et que l'eau passait par des...
Travaux sur compteur d'eau
Bonjour, Je suis locataire depuis 4 ans maintenant dans le même studio et jusqu'à présent je payais les charges d'eau directement à mon propriétaire...
Aménagement de combles
Bonjour, Nous avons acheté en octobre 2006 un appartement dans une maison de ville qui comporte une boulangerie au rez-de-chaussée. Les combles étai...
Diagnostic rendu = travaux imprévus
Bonjour, nous avons signer le compromit de vente en sachant que la fosse septique n était pas "aux normes" aprés ce qu il fallait faire on ne sait...
Dimensions d'une placette de retournement
Bonjour, Je cherche le texte legal sur les dimensions legales imposées pour une placette de retournement au fond d'une impasse privée de 110 métres ...
Taxe d'habitation: total des mois?
Bonjour, J'ai habité de juin 2010 à Avril 2011, dans un appartement avec ma copine. Celle ci est partie en mars. J'ai reçu la taxe d'habitation que...
Estimation préjudice moral: mise en danger
Bonjour, J'ai acheté et fait poser ma cuisine par un cuisiniste il y a quelques mois. Deux gros meubles hauts horizontaux superposés se sont récem...
Taxe foncière après vente
Bonjour, Ayant vendu mon bien immobilier dont je ne serai plus propriétaire pour le 1er mars, j'aimerai savoir si je vais payer la taxe foncière pou...
Preavis de location
Bonjour, je viens de finir, une mission d'intérim, qui a duré 52 semaine. Je peux bénéficier du préavis d'un mois?
Évacuation...
Bonjour, ma maison vient d'être restaurée, l'entrepreneur à mis le évacuations d'eaux usées (douche, wc, bains) sur une seul conduite. Est- légal? n...
Changement de logement
Bonjour,Je suis locataire d'un F3 en hlm je viens de trouver un T2 car je vie seule sans enfant , je ne travaille pas je perçois une AAH donc jai de l...
Augmentation de loyer
Bonjour, un locataires peut il refuser l augmentation de son loyer .. si le bailleur a depuis plus de 10 ans pactes notaries ses biens locatifs et con...
Dégat des eaux
RésoluBonjour, Il y a sept mois de cela, nous avons eu un dégât des eaux. L'eau du bain, en se vidant, est (re)sortie par le siphon de douche causant...
Mauvaise isolation->facture gaz élevée
Bonjour, je suis locataire d'une maison,et les fenetres ne sont pas bien isolées(je sens meme le vent dans toute la maison),d'où,notre facture est t...
Pompe à chaleur de dietrich roe ii
Bonjour, Depuis trois ans nous avons une pompe à chaleur. C'était une 6 MR. Etant sous dimensionnéee,on nous a mis une 10 MR cet hiver. Le problème...
La législation juridique et financière évolue en permanence...