Différent familiale, expulsion du domicile
Bonjour, je vis chez ma maman depuis 6ans et j'en ais 46, et maman est placée en en maison de repos depuis 3mois, ma question est :mon frère à t'il le...
Bonjour, je vis chez ma maman depuis 6ans et j'en ais 46, et maman est placée en en maison de repos depuis 3mois, ma question est :mon frère à t'il le...
bonjour, mon fils loue pour ses études un meuble non soumis aux lois des 1.9.1948 et 6.7.1989, location régie par l'article l 632-1 du code de la co...
Bonjour, Voilà je suis hébergé chez mon frère depuis le 1 Janvier 2011, il a quitté les lieux le 18 Janvier 2012 date de l'état des lieux que nous n...
Bonjour, Nous avons construit une maison en 2009, à ce jour nous n'avons toujours pas d'éléctricité malgré un dossier monté au syndicat d'électrific...
Bonjour, J'ai fais un état des lieux de sortie en fin de semaine dernière, et le propriétaire m'a communiqué mon relevé d'eau au compteur. ...
Bonjour, Je suis locataire et lors de l état des lieux il a été mentionné que la fenêtre du salon était brisée mais encore en place (le froid et h...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. Depuis plusieurs semaines, le voisins font des travaux dans l'appartement mitoyen. Ce samedi, un ouvr...
Bonjour, voilà j'ai signé un bail en 2008 mais la superficie n'est pas indiquée. sur l'annonce il était mentionnée 100m2 3 chambres. sur le bail 2 c...
Bonjour, Je voudrais savoir si la garantie décénale s'applique pour une pompe à chaleur DAIKIN que j'ai fais installer en 2006 pour un coût de 19000...
Bonjour, Combien touche un invalide de naissance qui n'a jamais travaillé et qui a 51 ans reconnu à 80 % d'invalidité ?
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison des années 60. Nous envisageons différents travaux (extension de 40m2, peinture, nouvelles portes des cham...
Bonsoir , Je me prépare a déménager et le propriétaire de l'ancien appartement a décidé de placer son bien dans une agence immobilière , aussi pou...
Bonjour, j'ai acheté une maison datant de 1800 à peu près il y a 4 ans de ça, la mairie m'ayant affirmer que le tout à l'égout n'était pas prévu, no...
Bonjour, mon chauffagiste me préconise de pauser une vmc dans une maison que je loue por quelques petits problèmes d'humidité.Je voulais savoir combie...
Bonjour, j'ai perdu ma feuille de recenssement population ou habitant comment en oblenir une autre et ou ?? Esque je risque quelque chose si je n...
Bonjour, On l'attendait, elle arrive ? La possibilité d'agrandir la surface habitable sans autorisation ni permis de construire ou autre... en vill...
Bonjour, voici je suis en froid avec mes parents et ils veulent me mettre a la porte de leur maison que j'occupe depuis 8 ans avec mes 2 enfants! on...
Bonjour, Notre fille louait un logement depuis le 15 Octobre 2011 pour ses études, après quelques semaines elle décide de changer d'orientation et a...
Bonjour, que dois je fair pour avoir quelqu'un pour bornait mon terrain , et quel cout serras l'opération ?cordialement
Bonjour, locataire depuis 13ans ds 1 appartement hlm avec un bailleur social je souhterait acheter mon appartement mais mon bailleur ma donner comme...
Bonjour, j'aimerai savoir si le proprietaire d'un camping a le droit de demander un poucentage de la vente de mon mobilhome cordialement
Bonjour, Ma propriétaire m'a mise en assignation pour expulsion. J'ai déposé un dépôt de garantie à PROCILIA que ma propriétaire a touché et je remb...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement, le radiateur du salon est en panne. Les frais de réparation sont à la charge du propriétaire ou du loca...
Bonjour, Je suis logée dans une maison indépendante de celle de mes enfants. Mes propriétaires sont mes enfants, et je ne peux recevoir d'allocati...
Bonjour, Voila ca fait 4 ans que je ne paie plus GDF. Ils m'ont contacté car ils se sont rendu compte d e leur erreur mais rien n'a été fait. J'...
Bonjour, Suite au décès de la propriétaire de ma mère agèe de 79 ans, l'appartement est repris par sa fille pour l'habiter, elle viens d'envoyer un...
Bonjour, j'ai constaté que ma façade de maison verdissait et je me suis rendu compte que la gouttiére était collée au mur et que l'eau passait par des...
Bonjour, Je suis locataire depuis 4 ans maintenant dans le même studio et jusqu'à présent je payais les charges d'eau directement à mon propriétaire...
Bonjour, Nous avons acheté en octobre 2006 un appartement dans une maison de ville qui comporte une boulangerie au rez-de-chaussée. Les combles étai...
Bonjour, nous avons signer le compromit de vente en sachant que la fosse septique n était pas "aux normes" aprés ce qu il fallait faire on ne sait...
Bonjour, Je cherche le texte legal sur les dimensions legales imposées pour une placette de retournement au fond d'une impasse privée de 110 métres ...
Bonjour, J'ai habité de juin 2010 à Avril 2011, dans un appartement avec ma copine. Celle ci est partie en mars. J'ai reçu la taxe d'habitation que...
Bonjour, J'ai acheté et fait poser ma cuisine par un cuisiniste il y a quelques mois. Deux gros meubles hauts horizontaux superposés se sont récem...
Bonjour, Ayant vendu mon bien immobilier dont je ne serai plus propriétaire pour le 1er mars, j'aimerai savoir si je vais payer la taxe foncière pou...
Bonjour, je viens de finir, une mission d'intérim, qui a duré 52 semaine. Je peux bénéficier du préavis d'un mois?
Bonjour, ma maison vient d'être restaurée, l'entrepreneur à mis le évacuations d'eaux usées (douche, wc, bains) sur une seul conduite. Est- légal? n...
Bonjour,Je suis locataire d'un F3 en hlm je viens de trouver un T2 car je vie seule sans enfant , je ne travaille pas je perçois une AAH donc jai de l...
Bonjour, un locataires peut il refuser l augmentation de son loyer .. si le bailleur a depuis plus de 10 ans pactes notaries ses biens locatifs et con...
Bonjour, Il y a sept mois de cela, nous avons eu un dégât des eaux. L'eau du bain, en se vidant, est (re)sortie par le siphon de douche causant...
Bonjour, je suis locataire d'une maison,et les fenetres ne sont pas bien isolées(je sens meme le vent dans toute la maison),d'où,notre facture est t...
Bonjour, Depuis trois ans nous avons une pompe à chaleur. C'était une 6 MR. Etant sous dimensionnéee,on nous a mis une 10 MR cet hiver. Le problème...
Bonjour, mes loyers et charges sont parfaitement à jour,mais mon propriétaire ne me fait jamais de quittance de loyer.puis-je en exiger ?et si OUI est...
Bonjour, Nous avons fait agrandir notre maison en 2007 par un entrepreneur local sans souscrire d'assurance dommage ouvrage : les assureurs refusaie...
Bonjour, j'ai perdu mon bail de location.ai-je le droit d'en demander la copie à mon propriétaire en acceptant les frais de ^photocopie et d'envoi d...
Bonjour, j avais des travaux a faire dans l appertennent que je louais je n est pas eu le tennps de les faires je pensais quille aurais pris sur la ...
Bonjour, Le conflit qui m oppose à mon propriétaire porte sur la salle de bain. La douche etait en mauvais etat lors de l etat des lieux, etat qu...
Bonjour, j'ai mendaté un artisan pour effectuer des travaux de rénovation dans notre appartement. l'entrepreneur a démarré le chantier en faisant u...
Bonjour, Je me permets de vous soumettre mon problème. Ma compagne et moi louons un appartement et depuis 2 ans, nous relançons la propriétaire po...
Bonjour, voila je vous explique mon souci je suis locataire hlm le responsable de clientele c engager a nous rembourser des frais de travaux qui eta...
Bonjour, Je suis locataire d'un logement et je le quitte à la fin du mois; Mon prorpiétaire a décidé de me restituer ma caution un mois + tard malgr...
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