Les discussions
A quelle mairie s' adresser ?
RésoluBonjour, Je souhaite trouver le nom du propriétaire d'un terrain situé dans un département différent du mien. La "Mairie/Cadastre" de MA vill...
Inscription permis moto 25 ans
Bonjour , Voilà désolé par avance si un sujet a été créer mais je suis nouvelle ici :) J'ai une petite question :) je souhaiterais m'inscrire au...
Nationalité française par filiation
Bonjour Je suis née en Cote d'ivoire je suis ivoirien et ma mère est devenue française par le fait de son mariage avec un français,alors étant moi,ma...
Nom dans les pages blanches
Bonjour, Je ne sais pas trop sur quel forum poser ma question, désolé si ce n'est pas sur le bon... La question est: est il possible d'ajouter m...
Avoir des papiers en france
bonjour; j'ai un amis, son père été ancien combattant en France et il a la résidence française, sa mère elle touche aussi la retraite de son marie ca...
Adoption
je suis étranger en situation régulière vivant en France est-il possible pour moi d'adopter mon neveux vivant en Afrique?
Pourvoir en cassation
Bonjour, Je souhaiterais avoir des réponses pour le problème suivant: Ma belle fille (la fille de ma femme) à fait ses études dans un établissem...
Peut-on refuser d'envoyer un chèque par courrier?
RésoluBonjour les internautes, Je vous explique la situation en prenant quelques raccourcis car l'histoire est longue. Je suis actuellement en litige ave...
Naturalisation
Est-ce vrai? "Si Rézé donne une suite favorable à ton recours , un numéro de la forme 2013X....te sera attribué. " Merci de vos points de vu.
Residence
qu'est ce qu'il faut faire pour avoir une résidence ?
Question renouvellement carte séjour / urgent
bonjour, donc je vais essayer d'expliquer ma situation en peu de mot je suis étudiante marocaine sur paris, j'ai valider ma première et ma deuxiè...
Cdd de 10 mois ==> aps ou changement de statut
Bonjour à tous et à toutes, J'ai obtenu un CDD de 10 mois dans la très grande entreprise ou j'effectuais mon alternance. Mon contrat d'alternance s...
Naturalisation
bonjour , j,ai demande une naturalisation qui a été. ajourné motif. séjour irrégulier .et j'ai. pris mon stylo. pour le recours gracieux et je vien...
Permis a2 kawasaki z800 e
Bonjour, je pose cette question pour être sur, j'aimerais savoir si avec le permis A2 (18ans) il est possible de conduire une Kawasaki z800 e (Version...
Modification d un double nom
bjr,je vien d acouche d une fille et au moment de faire le chois de nom de famille et san fair attantion on a mie les deux nom ,et actualemment je vou...
Circuler avec le cnf
Bonjour, A TOUS je vien d obtenir mon cnf le 11/08/2014 par le billet du tribunal d instance de paris chateau des rentiers et je reside a marseille,co...
Permis de construire perdu
bonjour ! je ne retrouve plus mon permis de construire année 1968 à qui dois je m'adresser pour avoir un duplicata ! je vous remercie de votre ré...
Mon document
bonjour Est ce que je pourais avoir la renseignement de visa longue sejours merci
Résilier un bail de location arrivé à terme
Nous sommes 3 cohéritiers suite au décès de maman, et nous voulons vendre un local actuellement occupé par une locataire Le bail de location établi, ...
Ou le depot du dossier
RésoluBonjour, je suis née en France en 1994 et j ai vécu en Algerie, cette année j'ai fais une demande au niveau du tribunal d'instance marseille (mon pays...
Préavis
RésoluDe quand date la loi qui permet à une personne âgée de bénéficier d'un préavis de 1 mois au lieu de 3, et ou puis-je trouver le texte? Y a-t-il des pi...
Papier
Bonjour à tous j envois ce message car j ai des problème à cause d une réalisation de papier. Je suis ne en France mais je suis au Sénégal depuis mes ...
Adopter un fils étranger
Une veuve de 75 ans qui n'a pas eu d'enfants veut adopter un fils étranger de 45 ans vivant en Belgique. Comment doit-elle procéder? Ce fils est étudi...
Obtenir la nationalité francaise
Bjr « je suis arriver en france quand jetais mineur de 17ans,le 18juillet 2014 jai eu mes 18ans..je nai pa de carte de sejour en france et je suis au...
Sur mon permis de conduire
bonjour je vous pose ma question , j'ai passer mon permis le 24- 04 2014 je les obtenu au bout de 9 mois de galère je retourne a auto ecole le 30- 0...
Changement de prénom état civil
Bonjour, Je ne sais pas si mon message est posté au bon endroit mais je tente... Je me permets de vous écrire aujourd'hui, car après une mûre r...
Demande de lettre et renseignement
RésoluBonjour à tous Nos voisins vendent leur maison et nous demandent une lettre pour leur notaire et futur propriétaire concernant le raccordement du ...
Autorisation de travail refusée
bonjour je suis un conjoin français,aprét 1ans je suis divorcé est jai fait un changement de statut de conjoin français a un salarié avec une contra c...
J'ai perdu ma chienne et c'est l'ancien propriétaire qui l'a!
RésoluBonjour à tous, Hier j'ai perdu ma petite chienne qui a fait une fugue. J'ai contacté toutes les associations SPA, I-CAD, La Mairie, etc., ainsi...
Hauteur des arbres maximum
bonsour j'habite dans un lotissement et mon voisin laisse ses arbres poussés trop haut à mon goiut car je reçois à longueur de temps des déchets ...
Demande de visa
RésoluBonsoir, je vous explique mon cas, je suis de nationalité algérienne, le 02 août j'ai célébré mon mariage avec ma femme de nationalité française, apr...
Démission d'un adjoint au maire
adjoint au maire, je souhaite démissionner, je voudrais un modèle de lettre à envoyer au Préfet
Aps entre 5 carte de séjour et droit à la carte de 10 ans
Bonjour Est ce que une autorisation provisoire de séjour entre 5 cartes de séjour "vie privée et familiale" pour soins, pourra me priver d'une cart...
Ccm et mariage en algerie
Bonjour, je suis francais et vais me marier avec une femme musulmane en algerie je me suis converti musulman je voulais savoir le delai pour...
Carte grise
Bonjour, Voilà mon problème j'ai un ami qui doit me vendre un scooter 50cc , cependant il vient de se faire voler son portefeuille, du coup j'aime...
Se porter caution
Bonjour Je me suis portée caution pour ma fille , auprés de son bailleur ; Ma fille a été incarcérée , j'ai donc rendu l'appartement à son propriétai...
Procès verbaux sncf pour personne insolvable ?
Bonjour à tous et à toutes :) , Je vous écris concernant mon copain qui est temporairement insolvable (au RSA depuis la fin de son CDD il y a un mo...
Le droit a nationnalité française
Bonjour je suis le descendant d'un ancien combattant qui porte une motion mort pour la France dans le conflit 14/18 il est mort au combat, je demande ...
Droit a la nationalité
FerméBonjour, Vous avez demandé à recevoir les réponses au message de Brahbrah intitulé « le droit a nationnalité française » datant du 11 septembre 20...
Comment avoir la nationalitè française?
Messieurs, ma Grande Mere ètait nè à Paris. Peu je avoir la nationalitè Française? Merci beaucoup par vótre attention MIGUELEFE1
Changement de non de famille
Mon père qui habite au Maroc a changer son non de famille comme ses cousins alors on doit faire la même chose nos autres ses enfants en Belgique .. Qu...
Prétendre a obtenir la nationalité francaise
Bonjour, je suis algérien de parents algériens et grand parents algériens mon grand pére ne en 1918 c marié en france et y est décédé il a obtenu la...
Probleme de carte grise
bonjours j'ai un probleme de carte grise pour l achat d un vehicule neuf, achete chez un mandataire, il vient d'Espagne Ca fait 6 mois que j'attends l...
Père d'un enfant français
je suis marié avec une française avant d'être ici je viens de la Belgique je demander l'asile mais ça n'a pas marche est je suis ici je suis marié ave...
Refus d'entrée sur le territoire
RésoluBonjour, Le père d'un ami a eu un souci avec la PAF récemment. J'expose la situation : X est turc. Il vit en France depuis de nombreuses anné...
Avoir la nationalité a 18ans
RésoluBonjour, Bonsoir alors je suis venue vous demander si c'étais possible d'avoir la nationalité a mes 18 ans je vous explique ma situation je suis en ...
Importance de l'ordre du nom d'usage sur la carte d'identité
Bonjour, Je viens de refaire ma carte d'identité et j'ai voulu ajouté le nom de ma mère en nom d'usage. Cependant, il y a eu une erreur et les deu...
Probleme pour récupérer mon dossier d'auto école
Bonjour, a tous Mon auto ecole me reclame 500 euro pour des heure de conduite Et que si je veux récupérer mon dossier Faut que je paye les 500eu...
Sortie du territoire français
Bonjour, Je suis actuellement en situation irrégulière en France, et je souhaite quitter le territoire pour une destination autre que mon pays d'or...
Cigarettes
Combien de cartouches de cigarettes peut on acheter au luxembourg par personne et par voiture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...