Demarche administrative

kiki1500 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Sorcière Carbosse -
bonjour ,je voudrais savoir si possible combien de temps une demande de titre sejour pour vie privé et famille met pour avoir une suite; sa fait bientot deux ans que j'attend une reponse; est ce possible de faire une demande juduciare . je peux pas travailler rien faire d'ailleurs .j'attend vos reponses amicalement

1 réponse

  1. Sorcière Carbosse
     
    Bonjour,

    Le délai est de 2 mois, sans réponse favorable, il faut faire un recours hiérarchique en lettre recommandée avec avis de réception, puis 2 mois après ce recours hiérarchique, sans réponse, il faut déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif.

    Mes salutations.
    0

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