Droit a la naturalisation
Bonjour;
j ai trouvée une carte identité de mon arrière grand mère est c'est marquer : nationalité française ; est celle de ma grand mère (mère de mon papa) est marquer : nationalité française musulmane ma question est est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française.
Je vous remercie infiniment pour toute aide que vous pourriez m'apporter.
j ai trouvée une carte identité de mon arrière grand mère est c'est marquer : nationalité française ; est celle de ma grand mère (mère de mon papa) est marquer : nationalité française musulmane ma question est est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française.
Je vous remercie infiniment pour toute aide que vous pourriez m'apporter.
1 réponse
-
bonjour
non
la nationalité ne s'acquiert pas par les grands parents-
Bonsoir,
Si, vous pouvez, qu'à l'unique condition qu'il n'y est pas eu d'interruption entre les générations, pour cela il vaut que l'un de vos parents soit né de cette grand-mère française, il sera alors lui même français, ce qui par un effet dominos, ferait de vous une française.
Vous n'auriez donc pas à demander la nationalité française, vous seriez française de naissance sur 3 générations, vous seriez d'origine et de souche française.
Mais il faut que le parent direct, descendant de cette grand-mère n'ait pas refusé la nationalité française.
Code Civil Français - article 18
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »
En ce cas, vous devrez demander un certificat de nationalité française auprès du Tribunal d'Instance de Nantes en France pour vous et ce parent :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
Cordialement. -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...