Droit a la naturalisation

semouna15 Messages postés 2 Statut Membre -
semouna15 Messages postés 2 Statut Membre - 26 sept. 2014 à 12:20

Bonjour;
j ai trouvée une carte identité de mon arrière grand mère est c'est marquer : nationalité française ; est celle de ma grand mère (mère de mon papa) est marquer : nationalité française musulmane ma question est est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française.

Je vous remercie infiniment pour toute aide que vous pourriez m'apporter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 300

bonjour
non
la nationalité ne s'acquiert pas par les grands parents
0
1. La Fée Morgane
  
  Bonsoir,
  
  Si, vous pouvez, qu'à l'unique condition qu'il n'y est pas eu d'interruption entre les générations, pour cela il vaut que l'un de vos parents soit né de cette grand-mère française, il sera alors lui même français, ce qui par un effet dominos, ferait de vous une française.
  
  Vous n'auriez donc pas à demander la nationalité française, vous seriez française de naissance sur 3 générations, vous seriez d'origine et de souche française.
  Mais il faut que le parent direct, descendant de cette grand-mère n'ait pas refusé la nationalité française.
  
  Code Civil Français - article 18
  « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »
  
  En ce cas, vous devrez demander un certificat de nationalité française auprès du Tribunal d'Instance de Nantes en France pour vous et ce parent :
  
  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
  
  Cordialement.
  
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2. semouna15 Messages postés 2 Statut Membre
  
  bonjour
  
  je vous remercies pour la réponse
  
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Droit a la naturalisation

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