Medecin reconnu devant les tribunaux

estecora Messages postés 29 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 25 sept. 2014 à 13:40
 La Fée Morgane - 26 sept. 2014 à 10:33
Bonjour,
Je suis en possession d'un certificat médical qui émane d'un service des urgences qui stipule qu'une personne a été agressée et présente plusieurs traumatismes.
Toutefois après l'avoir montré à un médecin généraliste, ce dernier m'a attesté (support papier) que le contenu de ce document présentait certaines incohérences et anomalies. Peut-etre un certificat de complaisance ???
Maintenant je cherche un médecin reconnu devant les tribunaux, et c'est là le problème, qui puisse à son tour m'analyser ce certificat et dont les compétences ne puissent être remises en cause.
J'ai vu avec un médecin légiste mais seul un juge peut ordonner une expertise mais c'est sur un corps, je me suis rapproche du tribunal d'instance à Marseille au 21 rue Bugeaud et ils me balade de poste en poste quand j'arrive à avoir quelqu'un.
Je suis vraiment perdue et seule. Faut il que je me rapproche de l'ordre des Médecins, mais ne vont-ils pas me rouler dans la farine si c'est pour prouver qu'en fait ce certificat a été fait et signé par un médecin et qu'il est faux, comme le Bâtonnier qui défendra jusqu'au bout ses avocats ???
Vraiment merci pour votre aide.
estecora

4 réponses

DCI Messages postés 89256 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 2 389
26 sept. 2014 à 09:53
Bonjour,

Quelques infos relatives aux certificats médicaux et à leur véracité => http://www.google.com/...

Il serait plus logique de contacter d'abord le conseil de l'ordre des médecins de votre département. Sur la vue et l'analyse du certificat médical, l'aspect frauduleux, si c'est le cas, sera très vite mis en lumière et les conseils pratiques vous seront communiqués pour donner suite.
De son côté, le conseil de l'ordre peut intenter également une action en justice concernant ce même certificat.

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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 648
Modifié par Enka1 le 25/09/2014 à 15:06
Bonjour,

Auriez vous plus de précisions à donner ?

" Je suis en possession d'un certificat médical qui émane d'un service des urgences qui stipule qu'une personne a été agressée et présente plusieurs traumatismes.


C' est à dire ? En possession de quelle manière et par ou pour qui ?

La personne c' est vous ?

Vous êtes la victime ou l' agresseur ?

Qu' est-ce qui vous permet de dire qu' un médecin des urgences aurait pu faire un certificat de complaisance ???



Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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estecora Messages postés 29 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
25 sept. 2014 à 19:39
Le certificat médical fait parti des pièces que mon avocat m'a transmis. Il a le droit. J'ai été agressée et je me suis défendu. Je suis allée aux urgences avec les pompiers. Il m'a été remis un certificat détaillé des plaies avec dimensions couleurs des bleus etc noms des médicaments.... Radio et sutures.
Lui a refusé les pompiers et les urgences. Il s'est rendu a des urgences le lendemain à 60 kms des lieux de son habitation et son certificat indique une impotence (incapacité a se mouvoir) des erreurs grossières d'orthographe sur les termes médicaux et chose importante NS avons eu la confirmation qu'il n'est jamais passé au service des urgences, car son nom n'y figure pas.
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La Fée Morgane
26 sept. 2014 à 08:27
Bonjour,


Vous trouverez la liste des médecins agréés, certifiés, auprès du Tribunal de Grande Instance.
Vous pouvez aussi contacter le Conseil de l'Ordre des Médecins, exigez du magistrat chargé de l'instruction qu'il vérifie la véracité du certificat en contactant le médecin qui l'a émis.

L'on ne dit pas médecin légiste pour les vivants, l'on dit médecin médico-judicaire.


Mes salutations.
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estecora Messages postés 29 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
26 sept. 2014 à 09:15
Merci pour ces précisions et la liste des médecins Mexico judiciaire je la trouve où ? Pour le médecin qui a émis le certificat NS pensons avec notre avocat que c'est un proche ou ami de mon agresseur et qu'il lui a remis des ordonnances tamponnées avec son tampon et au nom de l'établissement où il travaille.
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Bonjour,


Médico-judiciaire, et non Mexico.
Tout médecin agréé par la justice se trouve sur une liste consultable auprès du Tribunal de Grande Instance.

Les Médecins Medico-judicaire sont dans des services de médecine légale, médecine judicaire dans des hopitaux.

Suivez également la recommandation de DCI, le modérateur, qui est lui-même médecin.

Mes salutations.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 648
Modifié par Enka1 le 25/09/2014 à 19:52
Je tâche de résumer :

Donc, si j' ai bien compris; vous auriez été agressée par un homme, vous vous seriez défendue et l' un et l' autre auraient été blessés.

Cela serait maintenant au tribunal et dans le cadre du contradictoire, votre avocat, vous aurait communiqué les pièces adverses.

Au vu de ces pièces, vous vous seriez rendus compte, avec votre avocat de certaines anomalies, notamment que le certificat médical donné par la partie adverse ressemblerait à un faux grossier ( fautes d' orthographe ) et que d' autre part, cette personne ne se serait jamais rendue aux urgences d' où ce certificat médical est censé sortir ... Et vous en auriez, vous et votre avocat, la preuve ...

C' est çà ?

Si c' est cela c' est un faux et cela mérite une plainte pénale auprès du Procureur de la République pour faux et usage de faux, pas un médecin ! ...

Voyez avec votre avocat puisque vous en avez un. Et d' ailleurs que dit-il lui ?

Tout ce qui concerne le faux et usage, sur ce lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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estecora Messages postés 29 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
26 sept. 2014 à 09:21
Mon avocat dit qu'avant de porter plainte pour faux et usage de faux, il faut en avoir la preuve d'ou le recherche d'un médecin reconnu auprès des tribunaux afin que le médecin dont le nom figure sur le certificat médical ne puisse couvrir, par un mensonge ou se couvrir, en attestant ses écrits.
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