Naturalisation

anna712 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 19:28
 La Fée Morgane - 24 sept. 2014 à 20:53
Bonsoir,

Voici ma situation,

Avec ma soeur jumelle nous sommes nées en Belgique,mais nous avons quitté la Belgique pour la France lorsque nous avions 8 mois (donc arrivée en juillet 92).Mes parents sont d'origine congolaise tout les deux et possèdent une carte de résident 10 ans. Ma soeur et moi n'étant pas nées sur le sol français et ne pouvant prétendre à la nationalité belge (car il faut y avoir vécu pendant 3 années consécutives ce qui n'est pas le cas),nous avons un titre de séjour renouvelable tous les ans ,et ce depuis 5 ans maintenant.

Nous avons fait toute notre scolarité en France ,avons nos attaches en France,bref après 22 ans de vie sur le territoire français on se considère comme française ,j'aurais donc voulu savoir si la procédure de naturalisation pourrai prendre moins de temps au vu de notre situation ,ou si les délais seront équivalent à d'autres cas (plus complexe,...).Si l'on fait rentrer le dossier avec un avocat ,est ce que cela ferai accélérer les choses ou pas du tout ? Et enfin où trouver une liste exhaustive et actualisée des documents qui devront composer notre dossier?

Autre question ,pour être éligible pour une carte de résident permanent de 10 ans doit on forcément avoir un travail en CDI ?c'est ce que j'ai entendu dire je voulais être sûr

Désolé pour la longueur ,et merci d'avance pour vos éclaircissements

Bonne soirée à tous

2 réponses

Bonjour,


supprimé par la modération ça c'est le truc qui m'énerve avec des gens comme vous ?!
Vous pouviez obtenir la nationalité française en claquant du doigt à 16 ans !
Vous étiez considérées comme française d'origine française et de souche français du fait que vous avez toujours vécu en France, il suffisait de vous déclarer à partir de 16 ans avant vos 18 ans au tribunal d'instance : déclaration : « Je me déclare française ! » et c'était fini !

Et c'est maintenant que vous vous réveillez ?!

Aujourd'hui vous êtes obligées de passer par une naturalisation.

Pour le titre de séjour, vous devez obtenir un titre de séjour permanent, il faut le demander à la préfecture, car vous êtes en France depuis vos 8 mois et d'après ce que vous écrivez vous avez 22 ans = titre permanent !


Mes salutations.
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anna712 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014
24 sept. 2014 à 08:19
Bonjour,

très bien merci pour votre réponse
Nous ne savions pas forcément que l'on pouvait faire cela ,à 16 ans on laisse plutôt ce genre de choses entre les mains des parents quand on en a.Ssouhate ,il est vrai qu'on aurait pu réagir plus vite en s'informant,c'est dommage.

Nous allons constituer le dossier et nous verrons ce que cela donne

Merci à vous
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Bonsoir,


Pour la carte permanente, si elle est refusée, vous pourrez faire appel de la décision, par voie hiérarchique, ils auront 2 mois pour vous répondre, passé le délais, auprès du Tribunal Administratif qui lui à coup sûr vous donnera raison, car vous êtes en France depuis l'âge de 8 mois.

Cependant, voyez tout de suite auprès du Tribunal d'Instance chargé des déclarations de nationalité Française, si par hasard, il accepterait encore la déclaration de française, en argumentant sur la base que l'on ne vous a jamais informé de votre droit, et que les délais courent à partir du moment ou vous êtes informé d'un droit.

Sous la Présidence Sarkozy, la circulaire avait été retiré, mais peut être que sous cette présidence elle a été remise.



Mes Salutations.
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Bonjour,

Si je puis me permettre un ajout, relativement à votre dernière question du CDI (que ce soit pour la naturalisation ou pour le titre de séjour)...
Ce n'est en aucun cas un critère officiel

Comme vous l'a dit la Fée Morgane, vous pouvez déjà (au bout de 22 ans quand même!) avoir votre titre de 10 ans en théorie.
Si on vivait en théorie....
Le problème, c'est que même pour les titres de "plein droit", les marges d'appréciation sont encore assez larges pour que cela soit refusé (je sens que cette phrase va tourner au débat, mais bon)

Je suis donc obligée de répondre que oui, la détention ou non d'un CDI peut être un critère officieux réel. Quoi qu'on en pense.

Soyons clairs, je ne dit pas cela pour vous dissuader de déposer votre dossier! Il sera toujours plus facile d'obtenir le CDI avec un séjour stable ou la nationalité que l'inverse!
Je réponds juste honnêtement à votre question, peut être aussi afin de vous préparer aux arguments que vous devrez présenter si jamais on vous demande un CDI .

Bon courage!
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