Forum Formalités et papiers

Bonjour, j'ai déposé ma demande de nationalité à la préfecture et j'étais en attente de l'enquête policière, j'appelé ce matin une dame m'a dit qu'i...

Bonjour, quand il y a eu jugement signifié le 19-08-2009 y a t'il prescription pour une dette jamais payée depuis cette date ...a la societé anonyme b...

Bonjour, J'ai acheté un billet d'avion sur le site OPODO et j'ai souscris a une assurance annulation qui me rembourse dans le cas ( accident, décè...

Bonjour, Caf demande moi a fournir le sertificat de naturalisation que je ne peut pas de trouver. Ou je peu demander la copie de ce documents. Je ...

Bonjour, Si un voyageur a la somme de 10000 euro lors de la sortis de France ,je sait que la déclaration est obligatoire à l'aéroport mais que ce qu...

Bonjour, mon nom est aklouchi Nadhira, Né en 01.04.1993 a gouraya (alger, wilaya de Tipaza) Je suis un étudiant à l'université de la Division d...

bonsoir à tous, j'ai reçu hier un courrier d'ajournement de naturalisation pour deux ans, motif; insertion professionnelle et ressource insuffisant....

Bonjour, Je veux avoir le formulaire de demande de visa à déposer auprès du consulat dEspagne de mon pays. Il s'agit d'un visa de tourisme pour deux...

Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3725-changer-de-president-d-association-et-modifier-le-bureau/ Bonj...

Bonjour, je voudrais un peu d aide j'ai eu un refus de cnf pour la cause que je n'ai pas la même résidence que mon père alors que je vis avec mon pèr...

Bonjour, j'ai 26ans, je suis né en 1988 et je suis né au Maroc. Mon père vit en France et a la nationalité française depuis 1980. Savez vous quelles...

Bonjour, Aujourd'hui j ai 18 ans donc je suis majeur depuis le 1er janvier 2014, ma carte d'identité a été emise en mars 2004 mais à ce moment la j ...

bonsoir!!! Je suis algérienne néé à Algrange (Moselle) FRANCE le 31.12.1961.j'habite en Algérie ! Je me suis mariée en 1992 et j'ai divorcé en 2012....

Bonjour\Bonsoir à tous , je suis un marocain de 16ans je suis née au Maroc de parents étranger tout deux et j'ai toujours vécu en France et je me sens...

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour récupérer le permis définitif car j'ai déménagé entre le délai d'attente dans une autre région.

bonjour , mon assistante maternelle m a fait signer un contrat avec 6 semaines de conges payes est ce legal ?

Bonjour, Mon fils est locataire dans une résidence à Toulouse, le préavis est encore de 3 mois ou peut-il bénéficier de un mois? Il est étudiant, to...

comment je epux faire pour avoir la naturalisation francaise?

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il es possible d'avoir en plus du nom de mon père celui de ma mère car pour moi ils sont des modèles d'amour et je...

Bonjour, La présidente de notre association a donné sa démission en cours de mandat. C'est indiqué dans l'ordre du jour de l'AG qui doit se tenir...

Bonjour , j aurai besoin d un formulaire de travaille (U 1) qui atteste la période de travail en France c est document m est demande par le serv...

Bonjour, Bonjours ma copine et russe et elle ici depuis c est 16 ans elle a maintenant aujourd'hui 19 ans et elle souhaiterai d'avoir quoi faire c e...

Bonjour, je suis fils d'un ancien combattants qui vie en France sans papier ,vraiment comme je voix ce que a donner mon père pour la nation(participer...

Bonjour, Un maire adjoint peut-il être président d'une association de sa commune

salut monsieur mon père a la nationalité française avant ma naissance mainetenant je suis majeur donc je veux savoir quelle est la première étape la d...

Parmi vous a t'il un avocat?

Bonjour, Je suis enceinte de trois mois je ne suis pas marié mais mon compagnon vit à l'île Maurice comment peut-il reconnaitre son enfant avant l...

Bonjour, je doit prendre l avion pour la guadeloupe le 13/11/2014 et retour le 08/12/2014. par contre je me rend compte que la date d expiration est l...

Bonjour, Une jeune femme pacsée et séparée a achetée une voiture et assume seule les remboursements du crédit voiture. À ce jour , cette jeune fe...

Bonjour ; je suis une femme née en algerie le 11/01/1941 d'un père algerien devenu electeur francais à montreuil 1957/1958/1959 et il a choisit d'etre...

Mon fils et sa compagne se sont séparé, ils ont une petite fille qui est enregistré sur la carte SS de mon fils, mais pas sur celle de la mère, elle p...

Bonjour, Cela fait un an que je me suis presentee dans un centre de remise en forma pour une sceance d essai gratuite(flyers sur mon pare brise), ...

Bonjour, sans passer par mediation peut t'on recuperer les frais payé aux huissiers ? merci de votre reponse

Bonjour, Séparé depuis 2 mois avec ma femme de nationalité français, je dois renouveler mon titre de sejour et on m'a demandé sa presence sachant qu...

Bonjour, Je suis tunisienne et conjointe d 'un ressortissant francais et j ai un titre de sejour fracais de 10 ans, je suis parti faire des etudes de...

Bonjour, jusqu'a quand la carte de séjour est valide ,après son èxpiration.pour se dèplacer dans l'U.E. Grand Merci

Bonjour, je suis une algerienne agée de 49 ans et je veux des renseignements : j'ai une acte d'idendite de mon grand pére qui est ne 1876 et qui a...

Bonjour, j'ai l'occasion d'acheter un scooter du même type que le mien je connais bien la personne seulement ce dernier ne trouve plus la carte grise ...

Bonjour, j'ai fais une demande de naturalisation voici 17 mois, sous le numéro suivant: 2013P201X01978. si vous pouvez me renseigner, Meilleu...

Bonjour, Je viens à la pêche aux informations bien qu'ayant au préalable effectué des recherches à ce sujet ! J'ai 20 ans et je souhaite avoir la...

Bonjour, Je suis un sans papiers qui est entrer en France avec un visa(expiré).ma copine est enceinte et elle voudrait savoir comment faire la décla...

Bonjour à tous, Je me sépare de ma conjointe et j'aurais quelques questions, nous sommes en couple depuis 10 ans, nous avons 1 petite fille et réc...

Bonjour, je voudrais savoir quel est le cout d'un acte notarié pour régulariser une union libre, a savoir ( protection envers mon conjoint qui est pro...

Bonjour .je suis nèe en france a Marly le 12 janvier 1955 de parents italien ,en 1969 je suis venue en italie pour aller a l ecole italienne j ai per...

Bonjour, je suis tunisienne je suis mariée depuis 2005 avec un anglais d'origine tunisienne qui vit actuellement en France j'ai 3 enfants comment fair...

Slt! Je suis entrée en France de manière régulière avec un tire de séjour italien après un accouchement difficile j'ai pas pu retourner en Italie pour...