Les discussions
Cessation véhicule
Comment remplir les cases E et D.2 et D.3 Je ne trouve pas de réponse sur internet par contre on vous aide à remplir l'état civil !!!Merci !! D'avanc...
Passer bac en candidat libre
Salut a tous ! J'ai depuis peu 16 ans , et je fais école a la maison . J'ai décidé de passer mon Bac une année en avance. Donc je vais devoir passer...
Pas de justificatif pour un paiement espece
Bonjour. Voilà nous avons un cheval en pension pour laquelle nous versons la somme de 200 en espèces Lors de la signature du contrat il est bien st...
Problèmes de papiers
bonjour à tous est ce qu'il est possible d'obtenir un titre de séjour lorsque le visa est déjà expiré et sans être marié à un français ?
Refus d'un changement de statut étudiant salarié à cause du sala
Bonjour, je viens de recevoir un refus d'une demande de changement de statut étudiant à salarié d'un marocain. Motif : conditions de rémunératio...
Peut on prendrez l'avion pour la roumanie sans papier d'identité
Bonjour , Mon frère a 21 ans , on doit prendre l'avion mercredi , mais après avoir fait les papier a la mairie un peu tardivement , ils nous on don...
Problème avec huissier des finances publique
Bonjour, Je rencontre un souci et j'aurai aimer besoin de conseil et d'aide sur mes droit. J'espère que je suis dans la bonne section, je suis un ...
Mon fils recherche sa nationalité
bonjour Mon fils de mère Française (moi)de père Italien est né en France en 1962suite a séparation son père la emmené en Italie avec lui a l'age de 1...
Effectivement
RésoluBonjour, je m excuse j aurai du commencer part la donc merci pour la personne de me l avoir rappelé gentiment pour ma dernière question et a biento...
Formaliter
Bonjour, ce que mon père je ne vois plus et je veut lui faire une surprise afin de le retrouve peut être la comment vont t il certain personne qui...
Demande de nationalité algerienne et passeport
Bonjour, pourriez vous m'indiquer ou m'informer, ma mère est française et je désire avoir le passeport algérien, Est-ce possible en sachant que ma...
Copie de 1959 jugement de divorce
Bonjour, Mon père vient de décéder, et ayant été marié une 1ère fois en 1952 et divorcé en 1959, (avant ma mère), le notaire bloque la succession ca...
Renseignement au sujet de mes beaux-fils
depuis 2 ans, j'élève les 2 fils de mon mari. 17 et 18 ans.je n'ai signé aucun papier pour être tutrice. en cas de disparition de leur père, quel sero...
Comprehention de texte de lois.
Bonjour, concernant le texte :(4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, , que le co...
Demande de la filiation a la nationalité française
Bonjour, je suis algériens j'ai 32 ans je vis en Algérie mon père et ma mère est mes soeur vis en France depuis 1980 et il a la nationalité ...
Passeport
bonjour. je suis séparer de mon ex-compagne il y a presque 10ans, de notre relation est né deux enfants âgé maintenant de 12 et 13ans. le mode de ga...
Pension de réversion
RésoluBonjour, Mon ex femme est décédée en avril 2014 il parait que j'ai droit à sa pension de réversion mais elle touchait le minimum retraite alors je m...
Cni
J ai fais une demande de cni depuis le 30 septembre. J aimerais savoir dans combien de temps la carte sera disponible.
Médiateur de la republique
Bonjour, J'ai un différent avec une Caisse de Retraite. Puis-je saisir le Médiateur de la République ? Merci de vos réponses. Christian 39400
Demande certificat nationalité française
ma fille est française ;j'ai faite une demande certificat de nationationalite pour elle, depuis 5 MOIS j'ai pas tjrs de reponse ,ce que je veux savoir...
Voyage
Bonsoir a tous et à toutes .....Voila je suis retraite Algerien et je souhaite pour la premeiere fois sortir a l Etranger (Cote d Ivoire) Il y a t i...
Retour dans mon pays natal
Bonjour, je suis de nationalité Belge, j ai vécu 19 ans en Belgique et ensuite je suis parti travailler en France cela fait 3 ans que j y suis Aya...
Comment annule le nom de famille après le divorce
Bonjour je suis divorce depuis un bon moment mais j aimerai que mon ex femme ne porte plus mon nom , car j ai appris que c était pas une obligation ...
Passeport
Je doit faire refaire mon passeport sauf que mon pere ne ma pas reconnu et je n'ai aucune information sur lui a part sont nom et prenom comment faire ...
Journée citoyenne de la défense
Bonjour, Bonjour, je passe le BAC en juin 2015 et je viens seulement de recevoir mon attestation de recensement à la mairie. J'ai peu de chances de...
Lettre de reclamation d'indemnisation pour un retard d'avion
lettre de reclamation pour indemnisation , retard d'avion
Remboursement edf
Bonjour Depuis quelques mois le compteur EDF n'arrete pas de disjoncter, j'ai contacté EDF qui m'a dit de vérifier ma ligne d'electricité. Samedi d...
Revenir en france apré l'éxpulsion
Bonjour, toutes mes salutation à tout les membres alors je me suis marié avec un française au maroc j'ai obtenu un visa long séjour pour un an je su...
Demande de nationaliter britannique
BONJOUR A TOUS JESPERE QUE JE TROUVERAI UNE REPONSE PARMI VOUS J AI 26ANS JE SUI NEE EN FRANCE DUNE MAMAN ALGERIENNE EST DUN PAPA BRITANNIQUE ACTUELLE...
Titre de sejour
Bonjour Je me suis inscrit sur ce forum dans le but de trouver une solution a mon problème. En effet, je suis arrivé en France en 2009 sans un visa ...
Acquisition de la nationalité française après 13 ans d'études
Bonjour, Je vais tenter d'expliquer brièvement ma situation : J'ai 17 ans et je suis scolarisée depuis la dernière année de maternelle soit envi...
Cheques
Bonjour, que doit presenter comme piece d'identite une personne qui fait un cheque au nom d'une societe
Téléchargement formulaire
Bonjour, je n'arrive pas à télécharger le formulaire "[Cerfa] n°13750*03" merci de me donner explication cordialement
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, J'ai signé une reconnaissance de dette pour une somme. La dette a évolué et mon créancier me demande une nouvelle reconnaissance de dette...
Étranger voulant aquérir d'un bien immobilier en france
Bonjour je voudrais savoir que faut il pour un étranger hors union européenne qui veut acheter un bien en France et quelle sont les démarches administ...
Régularisation par pacs
Slt a tous j aimerai avoir votre avis et vos conseils sur mon cas en effet je suis entre en France en août 2009 et depuis janvier 2010 je bénéficie de...
Titre de séjour
Bonjour à tous je suis sénégalais entré en France avec un visa qui a expiré et nous attendons un bébé avec ma ptite amie! J'aimerai savoir s'il y a p...
Demande d'un laissé passé
bonjour je voudrais savoir comment je peux avoir un laissé passé pour pouvoir allée faire un passeport ,alors que j'ai étudiée a mayotte depuis 20...
Rejet du préfet naturalisation 78
Bonjour , j'ai fait une demande de naturalisation en juillet 2013 , je viens de recevoir une lettre recommandé avec avis de réception ce mois-ci , ...
Enceinte sans papier
bnsr je suis algérienne sans papier en france moi et mon mari et je suis encente de 3 mois...comment faire svp
Sommation de payer interpellative
Bonjour ! Je suis toute nouvelle et salue tous les membres de cette communauté ! Je les remercie également pour toute aide qu'ils pourront m'appor...
Demande de recours suite à ma demande de maturalisation
Bonjour, Residant en France depuis mon enfance j'ai formulé une demande pour acquerir la nationalité Francaise. Mais malheureusement ma demande a ét...
Transformation vehicule derive vp en 5 places, tourne en rond
Bonjour a tous, Je vous explique mon problème, j'ai une Clio 3 que j'ai voulu passer en 5 places, je suis passée par un garage qui m'a mis les banq...
Certificat d'examen de conduire non conforme
Bonjour Ma fille a passé son examen de permis de conduire en sept.Tout c'était bien passé et le lendemain réponse négative et positive....Le favorab...
Peut on voyager avec une photocopie de carte de séjour
bonjour; j'ai laisser ma carte de séjour à la poste en France et je suis en vacances en Algérie. Sachant que a mon passage ici en Algérie ils m'ont ...
Demande de nationtalité française
bonjour, j'ai ma femme son grand pére il a un passport français(de nationalité Français) delivré en 1954 et la date d'expirel en 1957, sachant que ce ...
Question pour une nationalitè italienne ?
Bonjour ; je voulai juste posè une question jai ma femme et une italienne sa fille aussi et en vie en france et bientot en va avoir un bébé dans ...
Mon mari a voler mon passeport maroc
mon mari a voler mon passeport et mes bijoux et il est parti en france puis il m'a laissé au maroc
Recours naturalisation
j ai déposé un dossier de naturalisation qui a été refusé et j ai fais recours et on me dis que suite à un avis favorable ils accède a mon dossier de ...
Cdt et deuxieme visite
Apres avoir une une suspension de permis de deux mois pour alcoolemie je dois repasser ma deuxieme visite medicale Faut il refaire la cdt?
La législation juridique et financière évolue en permanence...