Je suis enceinte et sans papiers
kalakely24
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 29 sept. 2014 à 10:04
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5 réponses
Bonjour,
Qui est le géniteur de l'enfant ?
Est-il français ?
Si oui, alors l'enfant devient français dès la naissance et vous êtes inexpulsable du fait que vous êtes enceinte d'un enfant français. Une fois l'enfant né, vous l'êtes également du fait que l'enfant est français, ce qui donne la situation ridicule d'être inexpulsable et « sans papiers ».
Les « sans papiers » étant des personnes inexpulsables, mais pour lesquels l'autorité administrative refuse de délivrer un titre de séjour.
Si : non, la France n'expulse pas des femmes enceintes, à l'ordinateur, mais la morale se perdant allez savoir.
L'enfant étant né en France, il a le droit à la nationalité française à 16 ans, donc il devient difficile de l'expulser, car cela devient un déni de son droit, or d'après la convention internationale des droits de l'enfant et la charte Europe, un enfant ne pouvant pas être séparé de ses parents, la mère devient inexpulsable.
Cependant, comment se fait-il que vous n'ayez pas contesté le refus auprès du Tribunal Administratif ?
Voyez le Gisti : http://www.gisti.org/spip.php?article79
Mes salutations.
Qui est le géniteur de l'enfant ?
Est-il français ?
Si oui, alors l'enfant devient français dès la naissance et vous êtes inexpulsable du fait que vous êtes enceinte d'un enfant français. Une fois l'enfant né, vous l'êtes également du fait que l'enfant est français, ce qui donne la situation ridicule d'être inexpulsable et « sans papiers ».
Les « sans papiers » étant des personnes inexpulsables, mais pour lesquels l'autorité administrative refuse de délivrer un titre de séjour.
Si : non, la France n'expulse pas des femmes enceintes, à l'ordinateur, mais la morale se perdant allez savoir.
L'enfant étant né en France, il a le droit à la nationalité française à 16 ans, donc il devient difficile de l'expulser, car cela devient un déni de son droit, or d'après la convention internationale des droits de l'enfant et la charte Europe, un enfant ne pouvant pas être séparé de ses parents, la mère devient inexpulsable.
Cependant, comment se fait-il que vous n'ayez pas contesté le refus auprès du Tribunal Administratif ?
Voyez le Gisti : http://www.gisti.org/spip.php?article79
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2014 à 16:34
encore une fois c'est totalement faux
mais bon, vous savez toujours tout;, alors autant continuer a raconter n'importe quoi à des personnnes dans la détresse
29 sept. 2014 à 09:55
Bien pour cela qu'il y a le bordel en France ......
29 sept. 2014 à 10:04